Intempéries : comment se faire indemniser par son assurance ?

Le sud de la France est régulièrement frappée par les intempéries depuis le début de l'année. Dimanche, un septuagénaire est mort à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). On dénombre 24 morts imputés aux conditions météorologiques.

Lundi 1er décembre, seul le Var restait en vigilance orange. Si l'épisode pluvieux est passé, les habitants doivent maintenant faire face aux dégâts. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a promis le lancement d'une procédure de classement en état de catastrophe naturelle dès ce lundi matin pour l'Aude et les Pyrénées-Orientales. C'est la condition pour que les sinistrés obtiennent réparation. Comment se faire indemniser par son assurance ? Francetv info vous détaille les démarches.

Quelles conditions pour être indemnisé ?

Il faut avoir souscrit un contrat d'assurance multirisques (habitation, entreprise, automobile...) qui couvre les dégâts causés par les catastrophes naturelles (c'est le cas des assurances de dommages type incendie, dégât des eaux, etc.). Si votre voiture est assurée au tiers (c'est-à-dire seulement en matière de responsabilité civile), vous ne bénéficiez pas d'assurance catastrophe naturelle. 

Pour être indemnisé, il faut également habiter dans une zone couverte par un arrêté interministériel de catastrophe naturelle. Cet arrêté est publié au Journal officiel, il détaille les communes concernées par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et les dates de cette catastrophe. 

Si votre commune n'est pas concernée par cet arrêté, renseignez-vous auprès de votre assurance. Tout dépendra du contrat que vous avez souscrit.

Quelles franchises ?

Dans tous les cas, une franchise de 380 euros est demandée aux particuliers. Cette franchise peut être majorée "si la commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels et si elle a déjà été touchée plusieurs fois par des catastrophes naturelles ces cinq dernières années", explique Le Figaro.fr. Pour les professionnels, la franchise représente 10% des dommages (avec un minimum de 1 140 euros). 

Quand déclarer le sinistre ?

Le plus tôt possible. Souvent, un simple coup de fil à votre assurance suffit. Il est aussi possible de faire votre déclaration en ligne sur le site de votre assureur. A compter de la publication de l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel, ceux qui n'auraient pas encore déclaré leur sinistre ont encore dix jours pour le faire.

Quels documents fournir ?

Il vous faut conserver les preuves des dégâts : avant de nettoyer ou de déblayer, prenez des photos, des vidéos… Si besoin, les témoignages de voisins sont acceptés. Après une première déclaration auprès de votre assureur, un dossier sera ouvert. Il vous faudra fournir un descriptif détaillé des dommages. "Attention à ne surtout rien jeter des appareils ou du mobilier endommagé, c'est ce qui servira de preuve des dégâts subis. Sans cela, l'assurance peut vous refuser l'indemnisation", explique l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) à BFMTV.

Votre assurance vous demandera une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés, ainsi que des justificatifs (factures, contrats, photos, etc.). Si besoin, les assureurs peuvent faire intervenir des experts pour évaluer plus précisément les dégâts. 

Quand serez-vous indemnisé ?

A compter du moment de votre déclaration, votre assureur dispose de deux mois pour vous faire une avance et de trois mois pour vous indemniser définitivement. "Pas de remise en état avant d'avoir consulté votre assurance. C'est elle qui vous dira si elle entend faire passer un expert avant de procéder aux travaux", prévient aussi CLCV.