Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale

Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/01/2025 06:39 Mis à jour le 15/01/2025 08:18

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Manuel Valls, ministre des Outre-mer, à l'Assemblée nationale à Paris, le 13 janvier 2025. (QUENTIN DE GROEVE / AFP)

Une première étape. Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou, a été adopté dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il contient aussi des mesures sociales plus temporaires.

Au cours des débats entamés lundi après-midi, alors que s'éloignait la tempête tropicale Dikeledi, Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, a souligné que le texte n'était qu'une "première réponse" à la crise multiforme qui frappe l'archipel français. La rapporteure du texte, la députée mahoraise Estelle Youssouffa (Liot) a attaqué dans son propos liminaire un texte "sans réelle ambition", élaboré "sans consultation" et qui reste "largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration".

Une autre loi en préparation

L'autre députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), s'est dite "en colère" contre un projet de loi "qui passe à côté de son sujet", en ne permettant pas de lutter contre la "submersion migratoire". Plusieurs députés ont également reproché au gouvernement d'avoir tenter de faire adopter par amendement des mesures de lutte contre les bidonvilles, s'exposant à un risque d'irrecevabilité. Ces amendements ont effectivement été écartés, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte.

Manuel Valls a rappelé qu'un autre projet de "loi programme" contenant des mesures de plus long terme était prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d'allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française.

Un amendement de l'ancienne ministre écologiste Dominique Voynet a par ailleurs été adopté, demandant que le gouvernement remette dans un délai d'un mois après la promulgation de la loi un bilan exhaustif de la catastrophe, sur le plan humain notamment.