Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte

Consensuelle, cette loi d'urgence prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/02/2025 13:07 Mis à jour le 13/02/2025 13:28

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Des débris transportés par une rivière qui a débordé lors de la tempête tropicale Dikeledi, dans le village de Chirongui, à Mayotte, le 23 janvier 2025. (MARINE GACHET / AFP)

Le texte est considéré comme nécessaire, mais insuffisant face à l'ampleur des défis. Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 13 février le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte. Après l'Assemblée mercredi, le Sénat a adopté ce texte de compromis, issu d'une concertation entre députés et sénateurs.

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Cette loi d'urgence doit être le premier projet de loi mené à son terme par le gouvernement de François Bayrou. Elle prévoit la création d'un établissement public chargé de la reconstruction. Elle acte des mesures pour rebâtir rapidement des écoles, et charge l'Etat de cette responsabilité à la place des collectivités jusqu'à fin 2027, sur demande des communes. Le texte dispense d'autorisation d'urbanisme les constructions temporaires visant à loger le personnel dépêché pour la reconstruction, à abriter les bureaux de services publics détruits, ou à créer des classes démontables. Mais la durée maximale de ces constructions a été limitée à deux ans.

Le texte comprend également une mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, jusqu'à 50 000 euros. Le renouvellement automatique des droits et prestations sociales des résidents mahorais a lui été repoussé jusqu'au 30 juin, sans justificatif.

Un deuxième texte moins consensuel prévu au printemps

Il ne s'agit que d'une "première réponse", a commenté le ministre des Outre-mer, Manuel Valls. "Après le temps de l'urgence et celui de la reconstruction, viendra celui de la refondation", a-t-il ajouté.

Un second texte, prévu au printemps et visant à "permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases", est déjà en préparation, et sera présenté "d'ici quelques semaines", a précisé le ministre. Contrairement au projet de loi d'urgence, il devra cette fois contenir des mesures sur l'immigration, bien moins consensuelles.