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Rachat de Suez par Veolia : la cour d'appel confirme la suspension de l'opération en attendant la consultation des salariés

Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 19/11/2020 13:40 Mis à jour le 19/11/2020 13:53

Temps de lecture : 3min

Les logos de Suez et de Veolia, le 14 septembre 2020.  (KENZO TRIBOUILLARD / AFP) — Les logos de Suez et de Veolia, le 14 septembre 2020. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

La fusion n'aura pas lieu dans l'immédiat. La cour d'appel de Paris a confirmé en tout point, jeudi 19 novembre, l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions (29,9%) détenues par Engie dans Suez, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

Cette décision de la cour d'appel suspend l'opération mais ne remet pas en cause à ce stade l'acquisition de ce bloc d'actions ou l'intention de déposer une OPA de Veolia.

Délais de consultation

Le tribunal avait suspendu le 9 octobre, en première instance, l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises.

Les délais de consultation sont "fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le Code du travail pour la consultation", précise l'arrêt. La cour a débouté Veolia et Engie de la demande relative à la mainlevée des mesures conservatoires.

"C'est le juste retour de la place qu'un CSE doit avoir. Veolia doit respecter le Code du travail même si le projet en cours est porté par une société concurrente", a commenté auprès de l'AFP Valérie Dolivet, avocate des comités économiques et sociaux de Suez.

L'Etat appelle au dialogue

"Nous sommes très heureux d'être confirmés dans nos droits. Nous allons pouvoir informer nos collègues dans les périmètres qui risquent d'être impactés par le projet et rendre un avis motivé et éclairé", s'est félicité Franck Reinhold, secrétaire du comité européen de groupe de Suez.

Veolia a dit "prendre acte" de la décision de la cour d'appel de Paris. Selon le groupe, le délai de consultation de trois mois aura expiré au 5 février 2021. Cette date est néanmoins "une interprétation sans fondement" du délai fixé par la cour, a estimé Valérie Dolivet. "Le point de départ du délai de consultation n’est pas fixé et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte", affirme Suez.

Le PDG de Veolia, Antoine Frérot, a réitéré sa ferme intention de mener à bien son projet d'OPA sur son concurrent Suez. La direction et les syndicats de Suez rejettent ce projet, criant à la casse sociale, à la perte de compétences et à la fin de la concurrence. L'Etat, qui s'est opposé à la cession d'Engie, a appelé les deux entités au dialogue.