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Sobriété énergétique : le Conseil d'Etat confirme l'extinction nocturne des enseignes et des publicités lumineuses

Les Sages ont rejeté la requête formulée par un syndicat de professionnels de la publicité.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/10/2022 20:41 Mis à jour le 26/10/2022 22:37

Temps de lecture : 2min

La rue Sainte-Catherine à Bordeaux (Gironde), l'une des artères commerçantes de la ville. (VALENTINO BELLONI / HANS LUCAS / AFP)

Rideau et exctinction des feux. Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 26 octobre, la requête en référé-suspension formulée par le Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE) contre un décret qui généralise l'extinction des publicités lumineuses pendant la majeure partie de la nuit.

Ce décret du 5 octobre vise "à harmoniser les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses", en imposant notamment d'éteindre ces dispositifs la nuit entre 1 heure et 6 heures. Seules exceptions : les publicités installées dans les aéroports et celles supportées par le mobilier urbain, pour lesquelles l'extinction est différée au 1er juin 2023.

Jusqu'à 3 000 euros d'amende

Les professionnels qui ne respectent pas cette règle s'exposent à une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive. Cette mesure inquiète le SNPE, qui dénonce l'absence de délai pour équiper les publicités d'un dispositif horloger automatique. "En l'état de l'instruction, il reste difficile de se faire une idée précise du nombre de dispositifs concernés par une mise en conformité" et "il n'apparaît pas qu'une intervention à bref délai" pour régler les horloges existantes "s'avérerait matériellement impossible", a considéré le Conseil d'Etat.

Avant ce décret, l'extinction nocturne était obligatoire hors agglomération et relevait du règlement local de publicité dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants. Négocié de longue date, le décret doit permettre une économie d'électricité pour faire face à la crise énergétique, tout en limitant la pollution lumineuse. Ce sujet mobilise depuis plusieurs années les mouvements écologistes, dont certains n'hésitent pas à éteindre les enseignes de force la nuit venue.