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Le Conseil constitutionnel censure le durcissement des peines en cas d'intrusion dans une centrale nucléaire

Les Sages se sont prononcés mercredi après avoir été saisi par des députés de gauche, pour contester le projet de loi adopté au mois de mai.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/06/2023 23:21

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Le Conseil constitutionnel, à Paris, le 19 février 2019. (MARTIN BERTRAND / HANS LUCAS / AFP)

Un "oui mais...". Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 21 juin, la majeure partie du projet de loi de relance du nucléaire, tout en censurant le durcissement des peines en cas d'intrusion dans les centrales.

Les députés insoumis et écologistes, farouches opposants à l'atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi, largement adopté mi-mai. Les Sages jugent constitutionnelles les grandes lignes de ce texte qui vise à accélérer les procédures afin de faciliter la construction de nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035.

"Criminalisation de l'action écologiste"

Le Conseil constitutionnel a toutefois "censuré pour tout ou partie dix articles de la loi déférée comme cavaliers législatifs", c'est-à-dire sans lien avec le fond du projet de loi, précise-t-il dans un communiqué. Le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales, une mesure à laquelle tenait le Sénat, prévoyait de porter la peine de un à deux ans de prison, et d'augmenter de 15 000 à 30 000 euros d'amende. La mesure avait donné lieu à un vif débat avec la gauche, qui dénonçait une "criminalisation de l'action écologiste".

Les Sages ont aussi censuré une demande de rapport sur "les besoins humains et financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire", tout comme un article qui voulait permettre à l'Autorité de sûreté nucléaire de recruter des agents contractuels.