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Energie : les 27 membres de l'Union européenne s'accordent sur un mécanisme de plafonnement du prix de gros du gaz à 180 euros/MWh

Cet accord a été trouvé lundi, après des semaines de négociations entre les pays membres.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/12/2022 17:53 Mis à jour le 19/12/2022 18:03

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Les drapeaux européens devant un bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique), le 22 avril 2021. (MARTIN BERTRAND / HANS LUCAS / AFP)

Un accord après des mois de division. Les Etats membres de l'UE ont approuvé, lundi 19 décembre, un mécanisme permettant de plafonner les prix de gros du gaz dès qu'ils dépasseront 180 euros/MWh, pendant trois jours consécutifs, selon un communiqué du Conseil européen (en anglais). Ce dispositif ne sera activé qu'à un niveau de prix supérieur d'au moins 35 euros au prix international moyen du gaz naturel liquéfié (GNL).

La Commission européenne avait initialement proposé de plafonner les contrats mensuels sur le marché de référence TTF dès lors qu'ils dépassaient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, entre autres conditions. Des facteurs jamais réunis, même au plus fort de la flambée des cours en août dernier. Après s'être déchirés autour de cette proposition, les Etats membres se sont finalement accordés sur un seuil très en-deçà, qui devra être atteint durant une période nettement réduite.

Le contrat pour livraison dans un mois s'échangeait lundi sur le TTF autour de 110 euros/MWh. Le TTF, une plateforme néerlandaise, est de facto la Bourse de gaz de l'UE et son cours sert de référence à la majeure partie des transactions de gaz sur le continent.

Les ministres européens de l'Energie, réunis à Bruxelles, "ont trouvé un accord important qui protégera les citoyens de la flambée des prix de l'énergie, avec un mécanisme réaliste et efficace, qui comprend les garanties nécessaires pour la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité des marchés financiers", a salué le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE.

Les ministres des Vingt-Sept s'étaient déjà mis d'accord le 13 décembre, sur certaines modalités du mécanisme, qui s'appliquera aux contrats à terme sur les marchés gaziers. Toutefois, il leur restait à s'entendre sur le prix où le plafonnement s'enclenchera.