Montants, départements concernés... Quatre questions sur la nouvelle aide financière face aux dégâts provoqués par le retrait-gonflement des sols argileux

Des fissures qui se dessinent sur les façades, s'agrandissent et finissent par mettre en danger la structure même des bâtiments. Face au risque de retrait-gonflement des argiles, connu sous son acronyme de RGA, le gouvernement a annoncé, dimanche 7 septembre, le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires des habitations affectées. L'objectif est de les aider à en diagnostiquer et traiter les effets, dans 11 départements pilotes. Franceinfo précise les détails de cette annonce en quatre questions.

1 Qu'est-ce que le phénomène de retrait-gonflement des argiles ?

C'est un phénomène naturel : agissant comme une éponge, les sols argileux vont se gonfler quand il pleut et se rétracter en période sèche. Ce changement de volume du sol "peut être parfois spectaculaire", souligne le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Résultat, ces variations créent des mouvements de terrain menaçant les bâtiments construits dessus... et leurs habitants. Façades qui se lézardent, garages ou terrasses qui se détachent de la maison, distorsion des portes et des fenêtres ou encore dislocation des cloisons, liste le BRGM. "Un expert a mis en place quatre étais pour soutenir le plafond, ça continue à craquer", témoignait ainsi auprès de franceinfo Mohamed Benyahia, qui se décrit comme "sinistré d'une maison fissurée" au Mans (Sarthe).

Le phénomène est en pleine accélération sous l'effet du changement climatique. Les épisodes de sécheresse, amenés à s'intensifier, puis de réhydratation "fragilisent chaque année des milliers de maisons individuelles en France", notent les ministères de la Transition écologique et du Logement. La plateforme de référence sur les risques en France, Géorisques, comptabilise aujourd'hui "48% du territoire hexagonal (...) en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles" et un total de "10 millions de maisons individuelles environ exposées", comme elle le montre dans sa carte interactive.

La part du territoire menacée était pourtant "de 24% pour la décennie 2010", rappelle Lamine Ighil Ameur, chercheur du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) dans The Conversation. Et elle pourrait encore augmenter : "La sécheresse s'étend progressivement à tout le territoire français. Alors que la sinistralité était auparavant principalement concentrée sur le croissant argileux [allant de l'Ile-de-France à la Provence en passant par la Nouvelle-Aquitaine], elle s'étend désormais sur les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes", souligne Lamine Ighil Ameur. 

2 Que prévoit le nouveau dispositif d'aide du gouvernement ?

Pris en charge depuis 1989, les coûts de réparation liés au RGA représentent désormais "la principale charge du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles", soulignent les ministères de l'Ecologie et du Logement. Plutôt que faire face aux conséquences une fois les dommages enclenchés, le gouvernement a souhaité ici améliorer la prévention. En mars déjà, dans le cadre de la présentation du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), le ministère avait annoncé le fléchage de 30 millions d'euros vers de telles mesures. Ce dernier a été précisé, dimanche, avec la mise en place, "à titre expérimental, [d'une] aide à la prévention dans 11 départements particulièrement concernés par ce phénomène", dès octobre.

Les départements concernés sont l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l'Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. "Ce dispositif permettra aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d'une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs", fait valoir le ministère.

3 Comment bénéficier de cette aide ?

L'aide concerne, dans les 11 départements listés, les "propriétaires occupants de leur résidence principale, respectant les plafonds de ressources, pour des maisons comprenant jusqu'à deux logements, assurées, situées en zone d'exposition forte au RGA". Ces derniers devront faire, à partir d'octobre, une demande sur la plateforme Démarches simplifiées, en s'inscrivant et en joignant les pièces justificatives nécessaires (avis d'imposition, devis, attestations d'assurance, etc.), décrit le ministère.

Ensuite, à partir du dernier trimestre de l'année, le sinistré sera accompagné pour réaliser un "diagnostic de vulnérabilité" de son habitation. Le financement pourra atteindre 90% des dépenses engendrées, sous conditions de ressources définies dans l'arrêté, dans la limite d'un plafond de 2 000 euros. Dans un deuxième temps, l'Etat pourra financer (à 90% maximum) l'accompagnement et la maîtrise d'œuvre, jusqu'à 2 000 euros, et les travaux (plafond de 15 000 euros et contribution maximum de 80% du montant total), la proportion dépendant encore une fois des ressources du bénéficiaire.

4 Y a-t-il d'autres dispositifs ?

Côté prévention, outre cette expérimentation, la loi impose depuis 2018 aux vendeurs et aux propriétaires dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles de réaliser un diagnostic du sol avant toute vente de terrain constructible et une étude géotechnique avant chaque construction. Elle instaure aussi des consignes de construction en cas de risque, rappelle le Cerema. "La recherche de solutions préventives est soutenue, notamment par l'appel à projets France 2030", rapporte aussi le plan national d'adaptation au changement climatique (PDF).

Côté réaction et réparations, une fois les dégâts apparus, l'indemnisation se fait dans le cadre du régime des "catastrophes naturelles". Pour être éligible, la zone où est construit le bâtiment sinistré doit avoir été reconnue comme affectée d'une "catastrophe naturelle". Mais beaucoup de demandes de reconnaissance de sinistre n'aboutissent pas, comme en témoignait Mohamed Benyahia dans la Sarthe auprès de franceinfo. Le PNACC assure toutefois "poursuivre l'adaptation du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aux spécificités du RGA".