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Animaleries, delphinariums, cirques... Le Parlement adopte définitivement la loi contre la maltraitance animale

Le texte prévoit notamment la délivrance d'un certificat "d'engagement et de connaissance" lors de l'achat d'un animal de compagnie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/11/2021 11:56 Mis à jour le 18/11/2021 15:28

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Un chien dans un refuge, le 8 octobre 2021 à Landerneau (Finistère). (FRED TANNEAU / AFP)

Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 18 novembre, une proposition de loi de la majorité présidentielle destinée à "lutter contre la maltraitance animale". Le vote a été acquis par 332 voix pour, une contre et 10 abstentions. Le texte prévoit notamment l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie et des peines durcies pour sévices ou abandon.

La quasi-unanimité des parlementaires a été obtenue moyennant la mise à l'écart de plusieurs sujets de fâcherie. La proposition de loi ne s'attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", ont fustigé les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (La France insoumise), selon qui la chasse en particulier "aura été particulièrement cajolée" pendant ce quinquennat.

Fini les animaux dans les vitrines

La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie, "ni jouets, ni biens consommables", rappelle le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées. Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition.

Le fait de tuer volontairement un animal de compagnie constituera désormais un délit. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Celles à qui il sera interdit de détenir une bête seront inscrites au fichier des personnes recherchées.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera également interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. Et la vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.