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Les animaux ne sont plus des "meubles"

Les députés ont entériné, jeudi, l'amendement qui donne aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" alors qu'ils étaient considéraient, jusqu'à maintenant, comme "des biens meubles".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/10/2014 07:10 Mis à jour le 31/10/2014 08:06

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Pour les députés, les animaux sont désormais des "êtres vivants doués de sensibilité". (ERIC GUILLORET / BIOSPHOTO / AFP)

Un texte au poil ? L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 octobre, une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît que les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité". Les amendements écologistes, qui souhaitaient aller plus loin, ou de l'UMP, qui visaient à restreindre sa portée, ont été rejetés.

Au terme d'un débat animé, mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural, qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles".

Critiques de la FNSEA et des défenseurs des animaux

"Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit. L'Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens, porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat.

La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, qui craignait qu'elle "ne remette en cause la pratique de l'élevage". Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celle des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.

Le projet de loi, dans sa version établie par l'Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d'être définitivement adopté par les députés, qui auront le dernier mot.