"L'objectif essentiel est de réduire la souffrance" : une déclaration européenne du droit des animaux signée par plusieurs villes volontaires

Cette déclaration, à la valeur purement symbolique, a été rédigée par neuf enseignants-chercheurs français, dont Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l'université de Limoges et invité de franceinfo mardi.

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Un chaton, lors d'une exposition sur les chats, le 8 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne). Image d'illustration. (ED JONES / AFP)
Un chaton, lors d'une exposition sur les chats, le 8 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne). Image d'illustration. (ED JONES / AFP)

Une déclaration européenne du droit des animaux a été signée par plusieurs villes volontaires, lundi 17 février, au campus universitaire de Brive (Corrèze). Elle a été rédigée par neuf enseignants-chercheurs français, dont Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l'université de Limoges et invité de franceinfo mardi. 

La charte n'a pas de valeur juridique mais est symbolique. Elle vise notamment à "réduire la souffrance animale et faire en sorte que les actes de cruauté et de maltraitance soient plus souvent identifiés, plus souvent réprimés et au bout du compte supprimés", indique Jean-Pierre Marguénaud. Elle a été signée par des villes comme Strasbourg ou encore Les Pennes-Mirabeau, près de Marseille. 

Cette charte, "c'est pour essayer de changer un petit peu les choses, pour changer le sort des animaux", poursuit le professeur de droit, qui dit également espérer que cela ait "une influence sur le droit". Parmi les articles qui la composent il y a par exemple : "Nul animal ne peut être soumis ou exposé à des actes de cruauté. Mais il y a aussi d'autres éléments pour rendre plus concrète et effective la protection des animaux : on préconise comme moyen prioritaire d'y parvenir, de reconnaître une certaine forme de personnalité juridique à certains animaux", détaille Jean-Pierre Marguénaud.

Une déclaration "pas dirigée contre l'élevage"

Interrogé sur le cas de crustacés, comme les homards et les crabes, qui sont souvent ébouillantés vivants, Jean-Pierre Marguénaud indique que cela rentre dans le cadre de la charte "à partir du moment où il y a de la souffrance animale qui pourrait être évitée sans trop de difficultés. Sauf des difficultés d'ordres économique et commercial dont il faut tenir compte".

"Je profite de l'occasion pour dire que cette déclaration n'est pas dirigée contre l'élevage ou le monde rural", a-t-il d'ailleurs précisé. "Je sais que dans la ruralité que l'on dit profonde, il y a beaucoup d'intérêt, de passion pour les animaux." Lui voit justement cette charte comme un "pari", pour "tenter de réconcilier la protection des animaux et la préservation de la ruralité".

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