Canicule : a-t-on le droit de briser la vitre d'une voiture pour porter secours à un animal ?

En pleine canicule, un véhicule peut vite se transformer en piège mortel pour les enfants, mais aussi pour les animaux. "Ne laissez jamais votre chien dans la voiture en plein soleil, même fenêtres entrouvertes, rappelle la fondation 30 Millions d'amis. Il suffit de 10 minutes pour attraper un coup de chaleur fatal !" Malgré ces bons conseils, les imprudences et les oublis sont nombreux. De quoi amener nos internautes à s'interroger. "Sommes-nous pénalement responsables si on casse une vitre pour sauver un animal dans une voiture ?", nous demande un lecteur, jeudi 27 juin. Franceinfo a vérifié.

[#Canicule2019] Protégez vos animaux pendant les fortes chaleurs. Si vous observez un animal coincé dans une voiture sous le soleil estival, prévenez les secours. https://t.co/QE3QV0SEnt pic.twitter.com/xuAIWtNm48

— Police nationale (@PoliceNationale) June 27, 2019

Sur les réseaux sociaux, les autorités ont diffusé plusieurs messages pour informer les citoyens dans cette situation. "Si vous observez un animal coincé dans une voiture sous le soleil estival, prévenez les secours", indique la police nationale sur Twitter. Le ministère de l'Intérieur est un peu plus précis : "Si un animal est enfermé dans une voiture en plein soleil et que sa vie est en danger, vous pouvez procéder à l'ouverture du véhicule en présence d'un gendarme, d'un policier ou de plusieurs témoins en cas d'urgence".

En effet, l'article 214-23 (3°) du Code rural indique clairement que "les fonctionnaires et agents habilités" peuvent "faire procéder, en présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, à l'ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l'animal est en danger." La fondation 30 Millions d'amis recommande donc, en premier lieu, de prévenir les forces de l'ordre ou les pompiers pour ouvrir un véhicule.

"Il vaut mieux avoir des témoins"

Si la situation est urgente ou si les forces de l'ordre ne peuvent pas intervenir rapidement, "vous pouvez prendre la décision de briser une vitre pour porter secours à l'animal en détresse", indique le ministère de l'Intérieur. Dans ce cas-là, vous risquez théoriquement des poursuites pour dégradations du bien d'autrui, indique Cendrine Tobailem, avocate, à franceinfo. Mais l'article 122-7 du Code pénal peut alors être opposé dans une procédure judiciaire, précise-t-elle. Celui-ci prévoit : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Dans cette situation, la fondation 30 Millions d'amis donne ainsi quelques précautions à prendre. "Si jamais ce geste devait être fait, il vaut mieux avoir des témoins devant soi, ou prendre des photos ou des vidéos", précise son délégué général Jean-François Legueulle, à franceinfo. "Le plus important, c'est la preuve", abonde Cendrine Tobailem. En cas de contentieux, ces éléments pourront justifier de la nécessité et de la proportion de votre intervention pour sauver l'animal.

Evidemment, la conclusion d'une possible procédure judiciaire restera soumise à l'appréciation d'un juge. Une insécurité juridique qui amène la fondation 30 Millions d'amis à interpeller l'exécutif. "Face à ces épisodes caniculaires de plus en plus nombreux, je pense que le gouvernement serait bien à même de légiférer un peu plus clairement sur ces cas", réclame Jean-François Legueulle.