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Présidentielle 2022 : Marine Le Pen peut-elle modifier la Constitution par référendum ?

Publié le 18/04/2022 22:15

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France 2 - A.Peyrout, O.Siou, C.Méral, B.Garguy-Chartier, D.Bonnet, B.Bervas

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La candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen souhaite mettre en place un référendum sur l'immigration si elle est élue. Pour cela, elle compte commencer par réviser la Constitution par référendum. Est-ce juridiquement possible ?

La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle Marine Le Pen veut faire du référendum le premier moyen de mettre en œuvre sa politique. Priorité nationale, immigration : si elle est élue, Marine Le Pen affirme qu'elle organisera des référendums sur de nombreux sujets. Cependant, il faudrait pour cela commencer par modifier la Constitution. Est-ce juridiquement possible ?

Utiliser l'article 11 serait un coup de force, selon de nombreux juristes

Pour réviser la Constitution par référendum, la candidate compte passer par l'article 11 de la Constitution, qui permet bien au président de la République de convoquer un référendum, mais exclusivement sur trois thèmes : l'organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques et sociales, ou encore pour ratifier des traités internationaux. Il ne permet donc pas de modifier la Constitution, et l'utiliser pour cela serait un coup de force, selon de nombreux juristes. Seule autre possibilité : l'article 89, unique moyen de réviser la Constitution par référendum. Mais le nouveau texte nécessite en amont d'avoir été approuvé par le Parlement.