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Législatives 2024 : qu'est-ce que la gestion des "affaires courantes", dont Gabriel Attal a la charge ?

Emmanuel Macron a refusé lundi la démission de Gabriel Attal et lui demande de rester en poste "pour le moment", alors que la France accueille les JO fin juillet.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/07/2024 18:39 Mis à jour le 08/07/2024 18:40

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre Gabriel Attal a présenté lundi sa démission au président, qui l'a déclinée. Il reste en fonction jusqu'à nouvel ordre. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Gabriel Attal reste à Matignon. Le Premier ministre a remis sa démission au président lundi 8 juillet en fin de matinée, mais Emmanuel Macron lui a demandé de rester en poste "pour le moment". Au lendemain des élections législatives, le chef du gouvernement a pour mission d'"assurer la stabilité du pays" alors que la France doit accueillir les Jeux olympiques à partir du 26 juillet. Gabriel Attal doit donc gérer les "affaires courantes", mais qu'est-ce que cette expression implique concrètement ? Franceinfo s'est penché sur la question.

Des pouvoirs en théorie inchangés

Juridiquement, le Premier ministre conserve les mêmes pouvoirs d'action. Étant donné qu'Emmanuel Macron n'a pas accepté sa démission, Gabriel Attal reste en fonction : il est prolongé à la tête du gouvernement jusqu'à nouvel ordre. En théorie, rien ne l'empêche de prendre des initiatives et d'exercer sa fonction de Premier ministre comme il l'a fait jusqu'à aujourd'hui. Mais c'est seulement en théorie.

Sans légitimité politique, pas de grands projets

D'après les constitutionnalistes interrogés par franceinfo, en l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre n'a plus de légitimité politique. L'usage veut donc qu'il ne lance pas de nouvelles réformes ni de grands projets.

De fait, le Premier ministre exerce une forme de gouvernement a minima : il doit assurer la continuité des services et des ministères, sans donner l'impression de s'orienter dans une direction politique ou une autre. La suspension de la mise en œuvre de la réforme controversée de l'Assurance chômage, le 1er juillet, aura donc été l'une des dernières actions de Gabriel Attal en tant que locataire de Matignon.

Des marges de manœuvre en cas de "péril imminent"

À l'approche des Jeux olympiques, si la France était confrontée à une menace terroriste ou si le pays était touché par une catastrophe naturelle, il s'agirait, comme le définit la loi, d'un "péril imminent". Le chef du gouvernement pourrait donc instituer l'état d'urgence dans le pays. Il serait décidé par un décret signé en conseil des ministres. Néanmoins, pour le prolonger au-delà de 12 jours, Gabriel Attal aurait l'obligation légale de passer par une loi votée par le Parlement, c'est-à-dire le Sénat et l'Assemblée nationale.