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Législatives 2022 : à quoi les 302 députés sortants ont-ils droit ?

302 députés ont été battus dimanche ou ne se sont pas représentés. Que vont-ils devenir ? Plusieurs cas de figure que l’on vous résume ici.

franceinfo - Émilie Gautreau

Radio France

Publié le 21/06/2022 15:47 Mis à jour le 21/06/2022 15:47

Temps de lecture : 2min

Le fronton de l'Assemblée Nationale à Paris. (MANON KLEIN / RADIO FRANCE)

Parmi les 577 députés élus dimanche 19 juin à l'Assemblée nationale, un peu moins de la moitié, 275, occupaient déjà un siège dans la précédente législature. Les députés sur le départ, qu’ils aient été battus dimanche au second tour des législatives ou qu’ils ne se soient pas représentés, sont donc au nombre de 302. Que vont-ils devenir ?

Les cas spécifiques

Les fonctionnaires qui avaient été en disponibilité pendant leur mandat retrouvent logiquement leur emploi, leur poste précédent.

Les anciens salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté ont, eux, une garantie, après un premier mandat, d'être réintégrés professionnellement, dans le même emploi ou un emploi similaire. Après plusieurs mandats ils ont une priorité d'embauche. L'idée est que les citoyens, quels que soient leurs métiers d'origine, ne s'interdisent pas de devenir députés.

Peuvent-ils toucher une allocation chômage ?

Oui. L'allocation chômage pour les députés en fin de mandat, telle qu'elle existe aujourd'hui, a seulement quatre ans. En 2018, un fonds spécifique a été créé, financé par les députés et géré par la Caisse des Dépôts et consignations.

L'allocation est calquée sur celle du régime des salariés. Elle correspond à 57% du montant de l'indemnité parlementaire. Soit 4 127 euros brut par mois, versés au maximum pendant deux ans si le député a moins de 53 ans ; deux ans et demi s'il a entre 53 et 55 ans ; trois ans s'il a 55 ans et plus.

Cette allocation est financée par une cotisation de tous les députés en exercice. Pour pouvoir la toucher, il faut ne pas avoir démissionné de son mandat, ne pas être resté fonctionnaire et ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

À quoi a droit un député pour la retraite ?

Là aussi, il y a eu une réforme en 2018. Les règles sont désormais les mêmes que celles de la fonction publique d'État. Les députés peuvent, à partir de 62 ans, toucher une retraite au prorata des annuités acquises. Au bout de cinq ans de mandat, le montant net de la pension est de 661 euros.