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Législatives 2024 : comment fonctionne un gouvernement démissionnaire ?

Publié le 13/07/2024 14:41

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franceinfo

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Gabriel Attal a été élu président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Emmanuel Macron devrait accepter sa démission mardi 16 juillet, après le dernier Conseil des ministres. Le gouvernement va expédier les affaires courantes jusqu’à la nomination de son successeur.

Un pouvoir limité et aucune mesure politique : c’est le principe d’un gouvernement démissionnaire, uniquement chargé des affaires courantes. Concrètement, les ministres restent en place mais assurent la continuité des services de l’État. "Un gouvernement démissionnaire ne peut pas déterminer et conduire la politique de la nation. (…) Il n’y a pas d’initiative nouvelle, on ne modifie pas une loi applicable et on ne lance pas de nouvelle réforme", explique Thibaut Mulier, constitutionnaliste et enseignant en droit public à Paris Nanterre.

Les risques d’une absence prolongée de gouvernement politique

Un tel gouvernement ne peut pas être renversé par l’Assemblée nationale. Il restera en place jusqu’à la nomination, même tardive, d’un nouveau Premier ministre. Les constitutionnalistes alertent cependant sur le risque d’une trop longue absence de gouvernement politique. "Le laisser ad vitam æternam pourrait être considéré comme une volonté de bloquer les institutions", poursuit Thibaut Mulier. Exception notable : dans une situation d’urgence, en cas d’attentat ou de catastrophe naturelle, le gouvernement pourra malgré tout prendre les décisions qui s’imposent.