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Vidéo Comment va fonctionner l'encadrement des loyers qui entrera en vigueur le 1er août à Paris

Publié le 12/06/2015 08:25 Mis à jour le 12/06/2015 10:47

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franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Chacun des 80 quartiers de Paris, les subdivisions des arrondissements, se verra attribuer ce "loyer de référence" ainsi qu'un plafond de loyer, de 20% plus élevé.

La mesure est espérée par les locataires et redoutée par les bailleurs. L'encadrement des loyers débutera le 1er août à Paris. Le décret d'application est publié vendredi 12 juin au Journal officiel. Né dans la douleur, ce dispositif est limité pour l'heure à la capitale, alors qu'il devait à l'origine concerner 28 zones "tendues". En mars, le ministère avait annoncé une publication en mai pour une application courant juillet.

Un arrêté préfectoral devra ensuite être pris "d'ici la fin du mois de juin", a-t-on ajouté, afin de fixer les loyers de référence pour chacun des 14 niveaux de prix définis par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Chacun des 80 quartiers de Paris, les subdivisions des arrondissements, se verra attribuer un "loyer de référence" ainsi qu'un plafond de loyer, de 20% plus élevé. Les loyers diffèrent selon le type et l'ancienneté du logement.

Lille, Strasbourg ou encore Grenoble dans l'attente

Un nouvel arrêté devra être pris chaque année pour réviser les données, qui s'appliqueront uniquement aux nouveaux contrats de location et au renouvellement des baux.

Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l'origine la loi Alur, mais Manuel Valls, lors de sa prise de fonctions comme Premier ministre, a souhaité limiter l'expérience à Paris.