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Vidéo Comment les notaires gagnent de l'argent sur les fonds de leurs clients (et à leur insu)

Publié le 20/11/2019 10:01 Mis à jour le 20/11/2019 10:01

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Mariage, patrimoine, secrets de famille, ils savent tout de votre vie... mais vous, que savez-vous du monde feutré des notaires ? Le 21 novembre 2019, "Complément d'enquête" vous en dit plus sur leurs grands privilèges et leurs petites combines... En voici une qui leur permet d'arrondir leurs revenus – avec la bénédiction d'une banque publique.

Ce conseiller sait tout de votre vie, de votre famille, de votre patrimoine. Chaque année, 20 millions de Français consultent leur notaire les yeux fermés. Mais peut-on toujours leur faire confiance ? "Complément d'enquête" révèle la face sombre d'une profession qui gagne très bien sa vie... et en dévoile quelques secrets le 21 novembre 2019. Dans cet extrait, le magazine explique comment des notaires arrondissent leurs revenus sur les fonds de leurs clients et à leur insu... avec la bénédiction d'une banque publique.

Quand un notaire manie l'argent de ses clients, par exemple dans le cadre d'une succession, il est obligé de le déposer dans une banque d'Etat : la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les fonds déposés produisent des intérêts mensuels de 0,75%. Logiquement, ils devraient revenir au propriétaire des fonds, le client... Or la plupart des notaires encaissent les intérêts pendant les trois premiers mois. Passé ce délai, ils profitent ensuite au client. Cette pratique génère environ 17 000 euros par an et par notaire, selon le Conseil supérieur du notariat. Est-elle bien légale ?

"Illégal... sans être illégal"

Y a-t-il un texte de loi qui l'autorise ? Pierre Redoutey, ancien notaire, a bien voulu effectuer quelques recherches pour "Complément d'enquête". Sa conclusion est assez troublante. Selon lui, "c'est illégal... sans être illégal". En effet, "c'est au client, explique-t-il, de faire la démarche, et de demander la restitution de ces intérêts". Tous les clients pourraient donc appeler leur notaire demain et lui demander le remboursement de ces intérêts sur les trois premiers mois...

Le journaliste a sollicité une interview du directeur général de la Caisse des dépôts Curieusement, la banque publique prend la défense des notaires dans un mail, estimant que "cette rémunération constitue un défraiement pour les diligences que le notaire entreprend pour le compte de son client et au titre de la gestion comptable des fonds".

Extrait de "Notaires : grands privilèges et petites combines", un document de "Complément d'enquête" à voir le 21 novembre 2019.