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Vers une hausse rétroactive des prix du gaz ?

C'est ce que défend en tout cas le rapporteur public du Conseil d'Etat, qui a estimé que le gel du tarif, décidé en octobre par le gouvernement Fillon, devait être annulé. Parce que la hausse des coûts d'approvisionnement n'était pas respectée.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 21/06/2012 04:44 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Du jamais vu : une hausse des prix rétroactive dans le secteur de l'énergie. C'est ce qui pourrait bien se produire pour tous ceux qui se chauffent au gaz...

Le gouvernement Fillon avait sans doute pensé bien faire, en gelant les tarifs en octobre dernier. Sauf que le Conseil d'Etat s'en est mêlé : hier, selon le journal Les Echos, le rapporteur public a estimé que ce gel devait purement et simplement être annulé, parce que la hausse des coûts d'approvisionnement n'avait pas été respectée.

Selon la Commission de régulation de l'énergie, les tarifs auraient dû augmenter de 8,8 à 10% sur la période.

Pour se conformer à la loi, le rapporteur public propose donc que le gouvernement prenne un nouvel arrêté, qui applique la formule tarifaire de 2010 sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011. En clair, les factures pourraient augmenter, rétroactivement, de 10%.

L'avis du rapporteur public n'est qu'indicatif, mais il est généralement suivi par les juges du Conseil d'Etat. Décision d'ici trois semaines - un mois.