SNCF Réseau reconnu coupable d'homicide involontaire par personne morale, après la mort d'un adolescent sur un passage à niveau dans le Nord

L'entreprise ferroviaire était poursuivie suite à la mort d'un jeune de 15 ans, fauché sur un passage à niveau dans le Nord en octobre 2016.

franceinfo, avec ICI Nord

Radio France

Publié le 21/05/2025 16:29

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Illustration trafic ferroviaire. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Mercredi 21 mai, le tribunal de Lille a reconnu l'entreprise SNCF Réseau coupable d'"homicide involontaire par personne morale", a appris ICI Nord (ex-France Bleu), après le procès de l'entreprise ferroviaire poursuivie suite à la mort de Nicolas Cottin, un jeune homme de 15 ans fauché sur un passage à niveau en gare de Wavrin (Nord) le 17 octobre 2016. Il était reproché à SNCF Réseau un défaut de sécurisation du passage à niveau.

Dans ce procès, les sociétés SNCF Réseau et SNCF Mobilité étaient poursuivies pour des manquements à leurs obligations en matière de sécurité autour du passage à niveau, situé à quelques kilomètres de Lille. SNCF Mobilité a été relaxée. Seule l'entreprise SNCF Réseau est condamnée à 100 000 euros d’amende et l'obligation d’afficher la décision de justice trois mois en gare de Wavrin.

Lors de ses réquisitions, la procureure avait réclamé 150 000 euros d'amende contre SNCF réseau et 75 000 contre SNCF Mobilités. Lors du procès, au mois de mars, la procureure avait soulevé deux négligences : l'absence d'un deuxième feu, côté piéton (installé quelques années plus tard, en 2020), et l'absence de veille. Pendant plusieurs années, la SNCF n'a pas demandé l'inspection de ce passage à niveau, pour l'adapter si besoin.