: Reportage "On aura sécurisé un million d'envois de contraventions à la bonne adresse" : ce que va changer le dispositif "Stop Fraude" dans les transports en commun

À partir de mercredi 8 janvier, six opérateurs de transports en commun dont la SNCF et la RATP, mais aussi Keolis, Transdev, RTM (Marseille) et Tisseo (Toulouse) vont pouvoir vérifier l'adresse des fraudeurs qui voyagent sans titre de transport pour que l'amende arrive bien dans leur boîte aux lettres, en cas de non-paiement lors du contrôle.

Aujourd'hui, le manque à gagner est estimé à 700 millions d'euros par an sur l'ensemble des transports collectifs en France, selon l'Union des transports publics ferroviaires (UTPF). Le taux de fraude est d'environ 9% sur le réseau Transilien et 7% sur le réseau TER, selon des données de la SNCF.

Faux nom, fausse adresse...

Léa vient de passer les portiques pour prendre son Transilien, mais sans aucun titre de transport. "Là j'ai grugé, je n'ai pas d'excuse, admet-elle. Généralement, je demande à une personne de juste passer derrière elle, la plupart du temps les gens disent oui." 

Wesley et Cerbin, qui attendent leur train quelques mètres plus loin, comprennent. Ont-ils déjà fraudé dans les transports ? "Ça m'est déjà arrivé dans ma jeunesse...", confient-ils, tous les deux. Ils ont aussi parfois donné un faux nom et une fausse adresse lors d'un contrôle "pour tout simplement éviter de recevoir l'amende, c'est même une règle chez les fraudeurs", ajoute Wesley.

Une règle qui pose problème pour mettre une amende, car pas d'obligation pour le fraudeur d'avoir une pièce d'identité, explique un contrôleur de la SNCF dans les Transiliens, au départ de la gare Saint-Lazare à Paris. "Nous fournissons un papier autre qu'une pièce d'identité officielle, ou il nous donne ses coordonnées verbalement, décrit-il. Et là, on n'a aucun moyen de vérifier la véracité de ses coordonnées, et souvent ces dernières ne sont pas bonnes. Le PV est donc intraitable et impossible d'être recouvré."

Améliorer le taux de recouvrement

Selon l'UTPF, une personne sur deux ment sur son adresse lors d'un contrôle et seulement une sur cinq finit par payer son amende, d'où la mise en place du dispositif "Stop Fraude", mercredi 8 janvier. Cette plateforme permet à certains agents de recouvrement d'avoir accès aux fichiers de la Direction générale des finances publiques pour vérifier le soir même les adresses de contrevenants et leur envoyer l'amende dès le lendemain.

"La première année, il y a un objectif d'un million de requêtes par an, lance Florence Sautejeau, déléguée générale de l'UTPF, qui regroupe l'ensemble des opérateurs de réseaux urbains. Cela signifie qu'on aura sécurisé un million d'envois de contraventions à la bonne adresse. Ce n'est jamais une certitude de paiement, mais c'est faire en sorte qu'il y ait un taux de recouvrement largement amélioré."

À terme, l'objectif du ministre de Transports Philippe Tabarot vise la vérification des adresses en temps réel par les contrôleurs.