Cet article date de plus de huit ans.

Accident mortel à un passage à niveau : la SNCF condamnée à payer 325 000 euros

En novembre 2006, une mère de famille de 42 ans avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision entre son véhicule et un TER.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/10/2016 14:44

Temps de lecture : 1min

La SNCF a été condamnée pour homicide involontaire, jeudi 20 octobre, par le tribunal de Brest, après la mort d'une automobiliste à un passage à niveau en 2006. La société ferroviaire devra payer une amende de 200 000 euros, ainsi que 125 000 euros de dommages et intérêts.

Un accident d'abord présenté comme un suicide

En novembre 2006, la victime, une mère de famille de 42 ans, avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision entre son véhicule et un TER. Dans un premier temps, l'accident avait été présenté comme un suicide mais, au fil de l'enquête, l'affaire s'était révélée plus complexe.

Au cours du procès, la question avait notamment consisté à savoir si le dispositif alertant de l'arrivée imminente d'un train (abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux) avait bien fonctionné. Le parquet avait requis une amende comprise entre 70 000 et 100 000 euros, jugeant notamment que le "passage en chicane" de l'automobiliste, c'est-à-dire le contournement de la barrière de sécurité, était "définitivement exclu". La SNCF avait plaidé la relaxe lors du procès qui s'était tenu pendant quatre jours en juin dernier.