Retards de vols : les associations de consommateurs alertent sur une potentielle révision du seuil d'indemnisation

Un projet de modification du règlement européen envisage de rallonger de trois à cinq heures de retard le seuil de déclenchement des indemnisations versées par les compagnies aériennes aux passagers victimes de perturbations.

franceinfo

Radio France

Publié le 19/05/2025 07:13

Temps de lecture : 2min

Les voyageurs dont le vol a été retardé pourraient voir leurs indemnisations diminuer. (TOLGA AKMEN / AFP)

Les voyageurs dont le vol a été retardé pourraient voir leurs indemnisations diminuer en raison d'un projet européen qui envisage de réviser les droits des passagers aériens. Il y est notamment question de relever le seuil d'indemnisation en cas de retard d'un vol, passant de trois à cinq heures. Dans un communiqué commun, une dizaine d'associations de consommateurs alertent.

"Les trois quarts des passagers victimes de retard" seraient exclus

Elles soulignent que "les études soulignent que l’essentiel des retards de vols se situe entre 2 et 4 heures, l’adoption d’un tel texte aboutirait de facto à exclure les trois quarts des passagers victimes de retard de toute compensation."

S'il était adopté, le projet de texte exigerait, par ailleurs, une démarche proactive de la part des consommateurs dans les 6 mois à compter de l’incident rencontré. Aujourd’hui les textes et la jurisprudence soulignent que l’indemnisation du consommateur et son remboursement le cas échéant sont dus automatiquement et sans que ce dernier n’ait à se signaler expressément.

Une révision qui pourrait être discutée "vers la fin de l'année"

"Ces reculs majeurs, poursuivent les associations de consommateurs, sont d’autant plus inacceptables et incompréhensibles que les compagnies aériennes réalisent actuellement des bénéfices records. Faute de connaissance de leurs droits et d’un véritable parcours du combattant pour les faire respecter, seul un tiers des passagers bénéficient effectivement du cadre actuel."

C'est la Pologne, présidente du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier dernier, qui a remis au cœur des priorités la révision du règlement dit "EU 261", en suspens, depuis 2013, faute de compromis entre les instances européennes. Sous la pression des compagnies aériennes, la révision du règlement pourrait être discutée "vers la fin de l'année", indique Sebastian Loerke, chargé des affaires européennes au sein de l'association Airlines for Europe. Andrey Novakov, député européen de centre droit élu sous la bannière du parti Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie, est le rapporteur du projet.

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