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Pénurie de carburant : quand les salariés peuvent-ils être réquisitionnés ?

Publié le 10/10/2022 21:57 Mis à jour le 10/10/2022 23:00

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France 2 - J.Cholin, C.Chaffner, F.Vallet H.Giraudon, Y.Moine, I.Cavaletto

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Lundi 10 octobre, les salariés de plusieurs raffineries continuent de faire grève, tandis que les pénuries de carburant se multiplient. Quand les réquisitions de travailleurs sont-elles possibles ?

Est-il possible de forcer les salariés en grève dans les raffineries à reprendre le travail sur ordre du préfet ? En 2010, les salariés de raffinerie avaient été réquisitionnés après une décision de l'exécutif. Selon la loi, il est possible de réquisitionner des salariés en grève seulement en cas d'urgence, si la grève empêche le fonctionnement de services essentiels, comme les véhicules d'intervention.

Un droit de grève remis en cause pour les syndicats

Lundi 10 octobre, le gouvernement assure ne pas privilégier la réquisition. "On a vu par le passé, dans certains conflits de ce type, qu'il y avait pu y avoir des décisions de réquisition prises, qu'elles avaient été d'une efficacité limitée", affirme Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Au Havre (Seine-Maritime), l'ordre de réquisition serait perçu comme une provocation. "Chacun prendra ses responsabilités, mais ça remet en cause, clairement, le droit de grève", indique Christophe Aubert, syndicaliste CGT.