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Aide aux transports : l'Assemblée vote l'une des mesures annoncées par le gouvernement

Un amendement prévoyant l'exonération fiscale des mesures d'aide mises en place par les collectivités a été adopté.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/11/2018 19:15 Mis à jour le 17/11/2018 13:39

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 3 octobre 2018 à l'Assemblée nationale. (THOMAS SAMSON / AFP)

C'est l'une des mesures annoncées mercredi par le gouvernement pour atténuer la hausse des prix de l'énergie. L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 16 novembre, l'exonération d'impôt, à partir de 2020, des aides aux transports mises en place par des collectivités. A la veille de la journée de mobilisation des "gilets jaunes", les députés ont voté en première lecture, et sans une once de débat, un amendement du gouvernement en ce sens au projet de budget pour 2019.

"Cet amendement gouvernemental fait partie de la mise en œuvre des mesures annoncées par le Premier ministre mercredi dernier dans le cadre de l'accompagnement des Français dans la transition écologique et dans la mobilité", a expliqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

L'amendement prévoit d'exonérer "d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 240 euros par an les aides versées [par les collectivités], en l'absence de prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport".

Une aide déjà proposée dans les Hauts-de-France

Une telle aide, de 20 euros par mois, qui couvre frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques, est proposée dans la région des Hauts-de-France. Elle s'adresse aux personnes qui habitent à au moins 30 km de leur lieu de travail et qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour s'y rendre. Elle vise ceux qui perçoivent un salaire net inférieur ou égal à deux fois le smic. Edouard Philippe avait indiqué mercredi que cette aide serait défiscalisée et que ce serait également le cas si d'autres régions adoptaient un dispositif similaire et pour les aides au covoiturage.

L'amendement gouvernemental prévoit en outre que la réduction d'impôt concerne aussi les déplacements domicile-travail "en tant que conducteur en covoiturage, quelle que soit la distance séparant la résidence habituelle du lieu de travail". La mesure donne d'autre part la possibilité aux employeurs de rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés lorsqu'ils se déplacent en covoiturage, en tant que passagers, "sans charges sociales ni impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an". Elle étend enfin "dans les mêmes conditions" ces exonérations à l'aide à la mobilité liée aux frais de déplacements versée par Pôle emploi.

La mesure pourra s'appliquer à compter du 1er janvier 2020. "Cette entrée en vigueur pourrait être avancée au cours de la navette parlementaire suite aux discussions que nous aurons notamment avec le Sénat", a tenu à préciser Gérald Darmanin.