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L'UE double le montant des aides à rembourser par la SNCM

Ce ne sont plus 220 millions d'euros, mais 440 millions d'euros d'aides publiques que la SNCM va devoir rembourser, a décidé ce mercredi la Commission européenne. Bruxelles estime que ces aides créent une distorsion de concurrence, car elles en correspondent pas à un service public. L'Etat français, qui possède 25 % de la SNCM, é déposé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/11/2013 17:12 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le coup était déjà dur à encaisser, il vient de se durcir encore plus. Car ce ne sont plus 220 millions d'euros que doit désormais rembourser la SNCM, mais deux fois plus, soit 440 millions d'euros. La décision de la Commission européenne vient de le décider, ce mercredi.

Dans un premier temps, la Commission avait jugé que le versement de 220 millions d'euros d'aides publiques par la France ne se justifiait pas. Ces aides correspondaient selon l'institution au "service complémentaire" effectué par la compagnie maritime entre la Corse et le continent - pendant la saison estivale - et non à un service public. D'où une entaille aux lois sur la concurrence. Réclamée en mai dernier, cette somme n'a toujours pas été récupérée auprès de la SNCM, d'où la saisie de la Cour de justice par la Commission européenne. De leur côté, la compagnie et l'Etat français ont déposé un recours - non suspensif - devant le Tribunal de l'Union européenne.

Les soucis s'accumulent

Mercredi, la Commission européenne a donc décidé de rajouter 220 millions d'euros à la somme remboursable par la SNCM. Cela correspond à des sommes engrangées lors de la restructuration et la privatisation de la compagnie. Acceptées dans un premier temps par l'Union européenne, elles ont été ensuite invalidées par la justice.

Le gouvernement français a beau jeu de rassurer, dans un communiqué, sur "sa détermination à préserver le maintien du service public de la continuité territoriale entre la Corse et le continent et les emplois qui y sont attachés ". Mais la situation devient très difficilement tenable pour la SNCM, dont l'avenir fait d'jà l'objet de sérieuses inquiétudes. Transdev, Veolia et la Caisse des dépôts, qui possèdent la compagnie, rechignent à effacer son ardoise. L'Etat, qui détient 25% de la SNCM, possède dans ce contexte un rôle primordial.