Cet article date de plus de six ans.

Un "gilet jaune" propose aux entrepreneurs de ne pas payer la TVA ? On vous explique pourquoi ce n'est pas une bonne idée

Dans une vidéo diffusée sur Facebook, jeudi, un éleveur d'escargots propose de ne pas payer la TVA en décembre. Une initiative qui n'est pas sans risque.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 01/12/2018 07:04

Temps de lecture : 2min

Capture d'écran d'une vidéo de Bruce Duvic diffusée sur Facebook, le 29 novembre 2018. (FACEBOOK / FRANCEINFO)

"Qu'est-ce qu'il se passe si jamais il n'y a plus de TVA ? C'est la meeerde !" Charlotte sur la tête, en train de manipuler ses escargots, Bruce Duvic explique son "projet" face caméra. En plein mouvement des "gilets jaunes", l'héliciculteur bourguignon propose aux entrepreneurs de ne pas payer la TVA en décembre. Diffusée sur Facebook jeudi 29 novembre, sa vidéo de quatre minutes a déjà été vue plus de deux millions de fois.

"C'est complètement inattendu, explique à franceinfo ce militant de La France insoumise. Dans les commentaires, plein de gens disent que c'est une bonne idée, qu'ils sont prêts à me suivre. En fait, c'est une manière de dire à l'Etat qu'on n'en peut plus, qu'on est surtaxés, qu'il faut que ça change. Sans TVA, ils sont bloqués."

Qu'on soit clair, je trouve ça normal de payer des impôts. C'est l'utilisation qui en est faite qui est scandaleuse.

Bruce Duvic, éleveur d'escargots
à franceinfo

S'il ne sait "pas encore concrètement comme faire", Bruce Duvic explique qu'il va appeler sa comptable très prochainement pour qu'elle lui explique comment il peut s'y prendre.

Jusqu’à 500 000 euros d’amende et cinq ans de prison

Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", ce n'est pas la première fois qu'un internaute appelle à boycotter la TVA. Mais dans les faits, est-ce une bonne idée ? Pas sûr. Un entrepreneur qui prélève la TVA auprès de ses clients mais qui ne la remet pas à l’Etat s’expose à de lourdes majorations pouvant aller jusqu’à 80%, si l’administration fiscale parvient à démontrer le manquement délibéré du règlement de l’impôt.

L’entrepreneur s’expose aussi à d’éventuelles poursuites pénales pour délit de fraude fiscale. Il encourt une peine allant jusqu’à 500 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement, d’après l’article 1741 du Code général des impôts. "Je sais bien qu'il y a des risques de sanctions, glisse Bruce Duvic. Mais si on est beaucoup, ce sera différent."