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"Gilets jaunes" : le député communiste André Chassaigne demande une loi d'amnistie pour les manifestants condamnés

"Cette initiative présidentielle serait un geste politique fort et une mesure d'apaisement dans une période aussi socialement troublée", a estimé le chef de file des députés communistes dans un communiqué, samedi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/12/2018 19:34 Mis à jour le 29/12/2018 19:39

Temps de lecture : 1min

Le député communiste André Chassaigne, le 12 décembre 2017 à l'Assemblée nationale, à Paris.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP) — Le député communiste André Chassaigne, le 12 décembre 2017 à l'Assemblée nationale, à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

André Chassaigne lance un appel à Emmanuel Macron. Dans un communiqué transmis à l'AFP, samedi 29 décembre, le chef de file des députés communistes demande au président de la République d'annoncer, au cours de ses voeux lundi soir, une loi d'amnistie pour les "gilets jaunes" condamnés pour des faits commis lors de manifestations.

"Sans occulter l'insuffisance des mesures prises et les multiples revendications à satisfaire, cette initiative présidentielle serait un geste politique fort et une mesure d'apaisement dans une période aussi socialement troublée", défend le député communiste du Puy-de-Dôme dans ce communiqué.

Des peines particulièrement sévères sont prises à l'encontre de manifestants qui n'ont commis aucune violence physique contre des personnes ou dégradation volontaire de biens.

André Chassaigne, député PCF
dans un communiqué

16 lois d'amnistie votées depuis 1958

L'élu regrette en particulier le fait que la "distribution de tracts", la participation à un "groupement formé en vue de commettre des dégradations" ou encore "l'obstruction à la libre circulation" concernant des manifestations non déclarées aient abouti à des condamnations. Selon André Chassaigne, celles-ci "frappent des concitoyens qui se sont légitimement engagés dans ces mouvements sociaux pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de vie, défendre non seulement leur dignité mais aussi l'intérêt général".

Il rapporte avoir écrit un courrier à Emmanuel Macron, lui demandant de se prononcer "en faveur d'une amnistie telle qu'elle est prévue par l'article 133-9 du Code pénal et légitimée par une 'tradition républicaine'". André Chassaigne rappelle dans ce courrier que 16 lois de ce type ont été votées depuis le début de la Ve République, "notamment à la suite de différents mouvements sociaux".

Cette loi pourrait être soumise en janvier à l'approbation du Parlement, indique l'élu communiste.