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Total a annoncé abandonner un régime fiscal dont il dit ne plus tirer profit depuis dix ans mais qui créait la polémique

Son directeur financier l'affirme dans Les Echos de mercredi 13 juillet: il n'en tirait plus profit mais "c'est pour couper court aux controverses que le groupe pétrolier a décidé de ne pas renouveler sa demande de convention autorisant le régime du bénéfice mondial consolidé" (BMC).D'où une question: pourquoi ne l'a-t-il pas fait plus tôt ?

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 13/07/2011 13:45

Temps de lecture : 2min

Total a dégagé l'an passé des bénéfices à l'échelle mondiale en hausse de 32%, à plus de 10 milliards d'euros.

Son directeur financier l'affirme dans Les Echos de mercredi 13 juillet: il n'en tirait plus profit mais "c'est pour couper court aux controverses que le groupe pétrolier a décidé de ne pas renouveler sa demande de convention autorisant le régime du bénéfice mondial consolidé" (BMC).

D'où une question: pourquoi ne l'a-t-il pas fait plus tôt ?

Sur le plan technique, ce régime créé en 1965, permet d'imputer en France des pertes subies à l'étranger.

"Dans la mesure où nous n'enregistrons que des pertes en France, nous ne payons pas d'impôts sur les sociétés dans l'Hexagone. L'activité raffinage est déficitaire depuis 2008, à hauteur de près de 600 millions d'euros l'an dernier. La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001 !" explique Patrick de La Chevardière.

En résumé, pour pouvoir bénéficier du BMC, il faut déjà payer des impôts en France et Total ne paie pas d'impôt en France du fait que ses activités y sont en déficit.

Par ailleurs ajoute le directeur financier, Total apporte "quelque 800 millions d'euros de recettes fiscale à la France, hors IS" dues aux retenues sur dividendes versés et taxes professionnelles diverses.

Rappelant "qu'il existe un principe essentiel en fiscalité française, celui de la territorialité de l'impôt: vous êtes imposés sur les résultats là ou vous réalisez des bénéfices", M. de la Chevardière conclut l'entretien en soulignant que Total a payé 10 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés hors de France sur un résultat de 20 milliards d'euros.

Voilà pour l'explication officielle. Mais cette annonce intervient dans un contexte politique particulier.

Un renoncement de circonstance
La semaine passée, l'Assemblée nationale a publié un rapport qui pointait les écarts entre l'impôt payé par les groupes du CAC 40 et celui acquitté par les PME. Le rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez, évalue dans ce document le taux moyen d'imposition des grandes sociétés françaises, dont fait partie Total, à un niveau inférieur "de l'ordre de presque 20 points" à celui de "la moyenne des PME".

L'abandon du BMC intervient aussi suite à la polémique du week-end déclenchée par l'annonce du PDG de Total, Christophe de Margerie de répercuter à la pompe les récentes hausses des cours du pétrole brut.