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Orange va récupérer plus de deux milliards d'euros après un long contentieux fiscal tranché par le Conseil d'Etat

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation interne en 2005.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/11/2020 19:49 Mis à jour le 13/11/2020 20:00

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Une boutique Orange à Toulouse (Haute-Garonne), le 5 mai 2020. (Photo d'illustration) (MATTHIEU RONDEL / HANS LUCAS / AFP)

Orange touche le jackpot. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'Orange dans un très long contentieux fiscal, une décision qui va permettre à l'opérateur télécoms de récupérer plus de 2,2 milliards d'euros, a-t-on appris vendredi 13 novembre auprès de la juridiction et d'Orange.

"Le groupe, qui dispose d'une situation financière solide, proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires", a indiqué Orange dans un communiqué. "Ces projets seront soumis au conseil d'administration, qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines."

L'argent "contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise"

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation interne en 2005. Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat.

Dans l'immédiat en tout cas, le montant versé par l'Etat "sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise", a précisé Orange dans son communiqué. Les sommes perçues "ne seront pas fiscalisées", a-t-il souligné.