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Syndicats et organisations patronales ont rédigé vendredi un projet d'accord sur la convention d'assurance chômage

Le texte maintient les droits actuels des assurés et prévoit une baisse des cotisations conditionnée à l'assainissement des comptes de l'assurance chômage dont le déficit devrait atteindre 1,8 milliard d'euros fin 2011 et la dette 11 milliards.Le projet entrera en vigueur début juin et s'achèvera fin 2013.

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Publié le 26/03/2011 08:25

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Le texte maintient les droits actuels des assurés et prévoit une baisse des cotisations conditionnée à l'assainissement des comptes de l'assurance chômage dont le déficit devrait atteindre 1,8 milliard d'euros fin 2011 et la dette 11 milliards.

Le projet entrera en vigueur début juin et s'achèvera fin 2013.

Pour que les taux des contributions chômage des employeurs et des salariés soient réduits, deux conditions devront être réunies.

Il faudra que le résultat d'exploitation de l'assurance chômage soit excédentaire d'au moins 500 millions d'euros pendant deux semestres consécutifs et que sa dette cumulée soit égale ou inférieure à "1,5 mois de contributions calculés sur la moyenne des douze derniers mois", précise le projet d'accord.

Selon ces dispositions, dont le projet d'accord prévoit qu'elles resteront en vigueur jusqu'à fin 2016, une baisse des cotisations pourrait avoir lieu en 2015, a déclaré le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi.

Depuis début 2007, les cotisations chômage représentent 6,4% du salaire brut (4% pour les employeurs et 2,4% pour les salariés).

Après cette concession du patronat (Medef, CGPME, UPA) sur les conditions d'une baisse des cotisations à l'Unedic, les négociateurs de la CFDT, FO, de la CFTC et de la CFE-CGC, ainsi que le patronat ont indiqué qu'ils émettraient un avis positif auprès de leurs organisations.

La CGT n'a jamais signé une convention d'assurance chômage. Elle reste toutefois été réservée, jugeant le texte "déséquilibré en faveur du patronat". Les instances dirigeantes de la CGT doivent en débattre le 6 avril, a précisé Maurad Rabhi.

"Le projet nous semble acceptable", a déclaré Gabrielle Simon (CFTC).

Du côté de la CFDT, Laurent Berger reconnaît que "dans un contexte très compliqué, on est arrivé à un texte qui ne réduit pas les droits des chômeurs et même les améliore pour certains" comme les travailleurs saisonniers et les invalides.

Stéphane Lardy (FO) s'est pour sa part félicité que les syndicats "aient fait reculer le patronat sur la baisse des cotisations".

"Par cette convention, on a amélioré (la précédente) sans en changer l'architecture", a également estimé Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

A l'issue de cette quatrième séance de négociations, le patronat s'est dit satisfait d'avoir obtenu le principe d'une baisse des cotisations et conservé les grandes lignes de la précédente convention "qui était une très bonne convention", selon son négociateur Patrick Bernasconi.