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Selon un rapport de l'Inspection des finances, 19% des niches fiscales sont inefficaces et coûtent 11,7 mds d'euros

C'est ce qu'indique LeFigaro.fr qui s'est procuré ce rapport. "47% des niches sont jugées 'peu efficientes'", poursuit le site.Le document fait suite à une demande de François Fillon : des dizaines de hauts fonctionnaires des finances ont analysé les niches fiscales et sociales, livrant un rapport de 6.000 pages.

Louis San

France Télévisions

Publié le 27/08/2011 23:30

Temps de lecture : 2min

Le ministère de l'Economie et des Finances (AFP / Jack Guez)

C'est ce qu'indique LeFigaro.fr qui s'est procuré ce rapport. "47% des niches sont jugées 'peu efficientes'", poursuit le site.

Le document fait suite à une demande de François Fillon : des dizaines de hauts fonctionnaires des finances ont analysé les niches fiscales et sociales, livrant un rapport de 6.000 pages.

En France, il existe un véritable dédale fiscal qui "peut affecter la lisibilité du système fiscal et social, ainsi que la juste répartition des charges publiques", écrivait le premier ministre lorsqu'il demandait ce rapport.

De fait, il existe en France 470 niches fiscales, et 68 niches sociales. Les premières, qui réduisent les impôts, coûtent 66 milliards d'euros à l'Etat. Les secondes, qui réduisent les cotisations sociales et la CSG, coûtent 38 milliards d'euros aux finances publiques.

70% des 538 dispositifs ont été audités et notés de 0 (efficacité nulle) à 3 (pleinement efficiente). Parmi eux, 19% des niches sont jugées "inefficaces". 47% des niches sont jugés "peu efficaces". Du côté des niches sociales, 9% sont jugées "inefficaces", et 27% "peu efficientes".

Les mauvais points
Le rapport pointe plus particulièrement certains dispositifs comme l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu qui sont "inefficace", selon l'étude, et coûtent 4,3 milliards d'euros. "Cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs" car "le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui des actifs", expliquent les auteurs.

Les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards de coût) et celles sur la Corse (400 millions de coût) sont elles aussi pointées du doigt.

Les bons points
La TVA à 5,5% échappe aux critiques. Toutefois, le rapport estime qu'il est nécessaire de vérifier la qualité des emplois créés.

Les allégements de charges sociales sur les bas salaires sont elles jugés "très efficients", comme la TVA à 2,1% pour les médicaments remboursables.

De son côté, le Crédit Impôt Recherche est considéré comme indispensable pour l'activité et l'emploi.

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