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Ruptures conventionnelles : un succès en trompe-l’œil ?

Le nombre de séparations à l’amiable pourrait atteindre 350.000 dossiers, fin décembre. Selon la CGT, le dispositif "cache" toutefois des préretraites financées par l'assurance-chômage.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 29/12/2015 11:32 Mis à jour le 30/12/2015 15:12

Temps de lecture : 2min

(Selon la CGT, les ruptures conventionnelles cachent des préretraites déguisées © MaxPPP)

Le dispositif des ruptures conventionnelles a eu du succès cette année. Selon le ministère du Travail, 320.000 ruptures ont été homologuées de janvier à novembre. A ce rythme, le bilan 2015 devrait atteindre le nombre de 350.000. Un succès que la CGT estime coûteux pour l'assurance-chômage.

"Un coût annuel de quatre milliards"

Les ruptures conventionnelles sont très prisées, notamment dans les plus petites entreprises, pour éviter aux salariés d'avoir à démissionner. Un départ suite à une démission ne donne pas droit tout de suite au chômage.

La rupture conventionnelle reste encadrée, puisqu’elle doit être homologuée par la direction régionale du travail. Ainsi, l'indemnité versée doit être au moins égale aux indemnités légales. Mais les entreprises auraient trouvé la faille en se servant du dispositif comme des préretraites déguisées, à un moindre coût.

Le succès des ruptures conventionnelles en 2015 : un reportage de Guillaume Gaven

Eric Aubin, chargé des retraites à la CGT, a remarqué que les grandes entreprises se servent de plus en plus du dispositif, en précisant qu' "il est proposé à des salariés de 58, 59, 60 ans, parce qu’il n’y a plus de dispositif de cessation anticipée d’activité" . Or, sous réserve d'activité préalable suffisante, il donne droit à des allocations-chômage. La CGT a fait les comptes :

"On sait que les ruptures conventionnelles coûtent plus de quatre milliards d’euros à l’assurance-chômage chaque année."

Eric Aubin précise que cette somme correspond environ au déficit annuel de l’Unedic.

"Il y a une mesure à prendre pour éviter que ce soit le chômage qui paye les préretraites des salariés."

C'est pour cette raison que les syndicats vont demander la mise à contribution des employeurs pour ces ruptures conventionnelles de seniors. Cette réclamation sera formulée dans la future négociation sur l'assurance-chômage qui s'ouvre en janvier.