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Retraites complémentaires : le ministre du Travail menace de ponctionner l'Agirc-Arrco

Les organisations patronales et syndicales co-gestionnaires de l'Agirc-Arrco ont conclu la semaine dernière un accord revalorisant notamment les pensions complémentaires de 4,9%.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/10/2023 11:06 Mis à jour le 11/10/2023 11:50

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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à la sortie du conseil des ministres, à Paris, le 4 octobre 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Fin des négociations. Olivier Dussopt a déclaré, mardi 11 octobre, que le gouvernement allait "devoir répondre" à un "déséquilibre des comptes publics d'un milliard d'euros" provoqué par l'accord conclu entre les syndicats et le patronat sur les retraites complémentaires du privé, semblant confirmer sa volonté de ponctionner l'Agirc-Arrco. "Nous avons fait confiance au dialogue social et aujourd'hui nous regrettons que les partenaires sociaux n'aient pas pris en compte cette nécessaire responsabilité pour nos finances publiques", a déclaré le ministre du Travail.

La semaine dernière, les organisations patronales et syndicales co-gestionnaires de l'Agirc-Arrco ont conclu un accord sur le pilotage quadriennal de cette caisse. Profitant des excédents du régime, elles ont notamment décidé de revaloriser les pensions complémentaires de 4,9%, à hauteur de l'inflation, et de supprimer le "malus", cette décote de 10% qui incitait les salariés à décaler leur départ d'un an après avoir réuni toutes les conditions légales. Syndicats et patronat ont aussi fait front sur un point majeur : leur refus d'organiser un "tuyau financier" vers l'Etat qui leur réclamait entre 1 et 3 milliards d'euros annuels d'ici à 2030 pour participer au financement du relèvement des petites pensions, prévu par la réforme des retraites.

"Les dépenses de l'Agirc-Arrco sont des dépenses publiques, considérées ainsi aux yeux de l'Union européenne. Cet accord déséquilibre les comptes publics pour un milliard d'euros, ce à quoi nous allons devoir répondre", a déclaré le ministre. Pour résoudre le problème, Olivier Dussopt a estimé que "les débats budgétaires qui s'ouvrent devront aussi permettre de retrouver cet équilibre budgétaire, que ce soit au travers du projet de loi de finances (PLF) ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)" pour 2024.