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Réforme des retraites : Marine Le Pen annonce le dépôt d'une motion de censure par les députés du Rassemblement national contre le gouvernement

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale veut faire tomber le gouvernement d'Elisabeth Borne en plein débat sur la réforme des retraites.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/02/2023 18:47 Mis à jour le 15/02/2023 20:13

Temps de lecture : 3min

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, dans l'hémicycle, à Paris, le 31 janvier 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Marine Le Pen a annoncé, mercredi 15 février, avoir déposé une motion de censure avec son groupe Rassemblement national (RN) "afin que les députés opposés" à la réforme des retraites "puissent exprimer leur rejet de ce texte", évoquant un "référendum parlementaire" contre le gouvernement d'Elisabeth Borne. Alors que les débats doivent prendre fin vendredi soir, à minuit, "il apparaît clairement qu'aucun vote ne sera possible sur l'article 7" faisant passer l'âge de la retraite de 62 à 64 ans, "et encore moins sur l'ensemble du projet de loi", a poursuivi la leader d'extrême droite lors d'une conférence de presse organisée en fin d'après-midi.

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"Les quelques jours de discussions dans l'hémicycle ont montré qu'en réalité, la mesure majeure du texte était bien le passage de l'âge de départ à 64 ans et que le reste des mesures étaient des artifices nullement à même de compenser la brutalité, l'injustice et le caractère antisocial de cette réforme", écrit Marine Le Pen dans le texte de la motion de censure. La cheffe de file du RN au Palais-Bourbon considère qu'"il serait par conséquent antidémocratique que les représentants de la nation ne puissent pas s'exprimer sur cette réforme".

Un vote entre vendredi après-midi et mercredi

Définie à l'article 49-2 de la Constitution, la motion de censure spontanée diverge de la motion de censure provoquée, définie à l'article 49-3, dont on a beaucoup entendu parler ces derniers mois. Elle "résulte de la seule initiative des députés", précise le site vie-publique.fr, tandis que la motion de censure provoquée est engendrée par la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte particulier.

La motion présentée par Marine Le Pen devra être débattue et soumise au vote dans un délai compris entre 48 heures après son dépôt – soit vendredi, 17h55 – et trois jours de séance après, soit mercredi 22 février. "La date de la discussion [sur la motion de censure du RN] sera fixée par la Conférence des présidents", a annoncé mercredi Caroline Fiat, vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Issue très incertaine pour cette motion de censure

Pour être adoptée et faire tomber le gouvernement, "la motion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée", soit 289 députés. Celle-ci a donc peu de chances d'aboutir, car les députés Les Républicains soutiennent officiellement la réforme et font passer le nombre d'opposants au texte sous les 289, en théorie.

De plus, l'opposition de gauche a plusieurs fois refusé de signer les motions de censure déposées par le Rassemblement national depuis le début de la législature, en juin dernier. En refusant de nouveau de voter la motion de censure du RN, la Nupes ferait mécaniquement échouer celle-ci.