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Proposition de loi Liot : l'article sur l'abrogation de la réforme des retraites devrait "en toute logique" être retoqué, prévient la présidente de l'Assemblée

Tel qu'il était rédigé dans le texte étudié mercredi en commission, cet article "est inconstitutionnel" et "n'aurait pas dû être discuté", affirme Yaël Braun-Pivet, qui devra trancher le 8 juin.

franceinfo

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Publié le 01/06/2023 09:16 Mis à jour le 01/06/2023 09:56

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La président de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en séance dans l'Hémicycle, le 25 mai 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les députés pourront-ils débattre de l'abrogation de la réforme des retraites le 8 juin ? La probabilité est "faible", a répondu la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, jeudi 1er juin sur Europe 1. C'est elle qui devra statuer sur la recevabilité financière d'un amendement réintroduisant cette disposition dans le texte d'une proposition de loi du groupe Liot. "En toute logique", elle devrait le rejeter, a-t-elle reconnu.

Mercredi, la commission des affaires sociales a rejeté l'article 1 d'une proposition de loi du groupe Liot visant à revenir sur la réforme du gouvernement et le recul de l'âge légal de départ à la retraite, tout en adoptant le reste du texte, ce qui oblige ce groupe d'opposition à réintroduire la mesure par un amendement s'il veut qu'elle soit débattue dans l'Hémicycle.

>> Proposition de loi Liot : quels scénarios possibles après le vote contre l'abrogation de la retraite à 64 ans ?

"Je prendrai ma décision formelle lorsque j'aurai vu l'amendement formellement déposé", prévient Yaël Braun-Pivet. Mais elle a maintenu sa position : l'article 1 "est inconstitutionnel en ce qu'il est constitutif d'une charge" budgétaire. "Il n'aurait pas dû être discuté en commission", estime par ailleurs la présidente de l'Assemblée, issue du parti présidentiel Renaissance. Le député La France insoumise Eric Coquerel, président de la commission des finances, avait de son côté jugé le texte recevable.

Des élus Nupes dénoncent des "combines"

Les élus de la majorité présidentielle "font tout pour éviter un vote, et toutes les combines sont bonnes pour y parvenir", estime le député LFI François Ruffin sur franceinfo jeudi matin. "On a encore quelques ruses dans notre chapeau", promet-il, tout en reconnaissant que "les armes sont du côté du pouvoir". Sur France 2, son homologue communiste Hubert Wulfranc a critiqué les "artifices" destinés à faire passer le texte.

"Il y a un vote, c'est démocratique et on crie au déni de démocratie", s'est étonnée Yaël Braun-Pivet sur Europe 1, qui juge "très dangereux" le discours de l'opposition au sujet de cette procédure législative.