Cet article date de plus d'un an.

Réforme des retraites : la proposition de loi du Rassemblement national pour abroger le texte a été jugée recevable par l'Assemblée

Le parti d'extrême droite compte faire examiner son texte, revenant sur le report de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, à l'occasion de sa niche parlementaire, prévue le 31 octobre.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 18/09/2024 15:36 Mis à jour le 18/09/2024 16:54

Temps de lecture : 2min

La présidente des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, le 14 septembre 2024 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le bureau de l'Assemblée national a jugé recevable la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, déposée par le Rassemblement national (RN), mercredi 18 juin, selon des sources parlementaires à France Télévisions. Les membres du bureau ont voté à 10 pour, et 7 contre. Le parti d'extrême droite, qui avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre, compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévu le 31 octobre.

La proposition de loi, consultée par franceinfo, propose de rétablir "l'âge d'ouverture des droits à 62 ans", contre 64 ans pour la réforme macroniste, adoptée en 2023. L'exposé des motifs du texte, signé par Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée, et le député Thomas Ménagé, dénonce "l'injustice" de la réforme tout en dénonçant "la méthode employée pour [la] faire adopter".

La loi actant le report de l'âge de départ à la retraite avant en effet été adoptée grâce à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre de l'époque Elisabeth Borne, en dépit des manifestations monstres provoquées par la réforme.

Baisser le nombre des trimestres de cotisation

Le RN insiste sur la "nécessité d'abroger une réforme injuste et inefficace" et propose un texte court, de trois articles. Le 1er vise à rétablir l'age de départ à 62 ans "à compter de la génération 1955" au lieu de 64 ans à partir de la génération née en 1968. Le deuxième article touche à la durée de cotisation pour l'obtention d'une retraite à taux plein. Le dernier article propose des mesures de compensation financières.

Dans le détail, le Rassemblement national souhaite fixer la durée de cotisation requise à "168 trimestres" ou 42 annuités pour les personnes nées en 1961. A l'heure actuelle, la loi prévoit qu'à terme, les assurés cotisent au moins 172 trimestres. "Cette mesure vise à garantir aux personnes éligibles au dispositif dit 'carrière longue' de pouvoir bénéficier d'un départ réellement anticipé", précise la proposition de loi du parti d'extrême droite.

À regarder