Titres restaurant pour les courses alimentaires : l'Assemblée adopte une prolongation du dispositif jusqu'à fin 2026

La dérogation avait été mise en place en 2022 à la suite du Covid, puis reconduite en 2023 au grand dam des restaurateurs. L'adoption de cette prolongation de deux ans doit être confirmée par un vote au Sénat.

franceinfo avec AFP

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Publié le 21/11/2024 07:43 Mis à jour le 21/11/2024 09:11

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L'Assemblée nationale a adopté dans l'urgence, le 21 novembre 2024, la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires (photo d'illustration). (ALAIN JOCARD / AFP)

Un nouveau sursis. L'Assemblée nationale a adopté dans l'urgence, mercredi 21 novembre, la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, une aide au pouvoir d'achat des travailleurs regrettée par les restaurateurs. Cette dérogation, permise par une loi votée en 2022 à la suite du Covid, avait déjà été reconduite pour un an en décembre 2023 du fait d'une inflation encore élevée.

Elle devait prendre fin au 31 décembre, mais le vote de l'Assemblée (75 pour, 0 contre) l'a prolongée pour deux années supplémentaires. Une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat. Avec ce vote, "il s'agit d'éviter toute mauvaise surprise pour nos concitoyens lorsqu'ils iront faire leurs courses au supermarché le 2 janvier", a souligné dans son propos introductif la secrétaire d'Etat à la consommation, Laurence Garnier, qui s'est engagée à commencer les discussions sur une réforme des titres restaurant dès 2025.

"Soutien au pouvoir d'achat des ménages"

Le dispositif permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs "tickets resto" pour acheter en rayons des produits non consommables devant être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc...). La version initiale du texte arrivée en commission prévoyait une prolongation d'un an, mais les députés ont dans ce cadre adopté un amendement de la députée EPR Olivia Grégoire pérennisant la mesure.

Le vote dans l'hémicycle mercredi a fait l'objet d'un large consensus après l'adoption de plusieurs amendements identiques portés par des députés des groupes socialiste, GDR, MoDem et Liot, en faveur d'une prolongation de deux ans. "Si la mesure apparaît comme une rustine sur une crise qui nécessite des mesures d'un autre ordre", elle est un "soutien au pouvoir d'achat des ménages qui bénéficient de titres restaurant", a fait valoir le député socialiste Karim Benbrahim lors des débats.

Le groupe EPR (ex-Renaissance) s'est rallié en séance à cette prolongation de deux ans, la députée macroniste Françoise Buffet voyant dans cette mesure non pas seulement une aide au pouvoir d'achat, mais aussi une réponse "à une évolution des usages", liés notamment au développement du télétravail. Les LR ont plaidé pour leur part pour une prolongation d'un an seulement, pour protéger les restaurateurs d'une plus grande perte de parts de marché face à la grande distribution.