Logements sociaux : la proposition de loi pour faciliter les expulsions des locataires les plus aisés ne convainc pas les acteurs du secteur

Le texte, défendu par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, est examiné en commission des Affaires économiques à partir de mardi.

Agathe Mahuet

Radio France

Publié le 24/03/2025 08:51 Mis à jour le 24/03/2025 09:18

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Des logements sociaux à Paris, le 7 mai 2024. Image d'illustration. (MAEVA DESTOMBES / HANS LUCAS)

Permettre davantage de "rotation" dans les logements sociaux : voilà ce que souhaite obtenir avec sa proposition de loi, le député Ensemble Guillaume Kasbarian. Un texte qui arrive mardi 25 mars en commission des Affaires économiques, à l'Assemblée nationale. L'ancien ministre du Logement veut faciliter l'expulsion des locataires les plus aisés, alors que près de deux millions de personnes attendent un logement social et qu'il faut en moyenne dix ans pour en obtenir en région parisienne. Les acteurs du secteur ne sont pas convaincus par la formule.

"Trappe à pauvreté"

Seulement 3% des 5 millions de ménages louant des logements sociaux payent déjà aujourd'hui ce surloyer. Guillaume Kasbarian, lui, propose d'abaisser le plafond et de renforcer le contrôle des revenus des locataires, ce qui interroge la responsable de l'USH : "Est-ce qu'on déclenche le surloyer dès le 1er euro d'augmentation des revenus ? Est-ce que quelqu'un qui gagne le SMIC et qui a une prime de 300 euros sur l'année, on lui déclenche un surloyer ? Nous, on appelle ça une trappe à pauvreté. Mais c'est un choix du législateur..."

Jusque-là, les locataires des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) n'avaient pas à payer de surloyer, le texte prévoit aussi d'annuler cette exonération. Ce qui revient, aux yeux des bailleurs, à "casser la mixité sociale".