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Logement : les députés adoptent en première lecture un texte pour alourdir la fiscalité des meublés touristiques

La proposition de loi entend réduire à 30% l'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des logements de type Airbnb, contre 71% ou 50% actuellement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/01/2024 19:43

Temps de lecture : 2min

Une personne avec sa valise à l'entrée d'un logement loué en meublé touristique, à Marseille, le 25 mars 2023. (ROSSI DAVID / LA PROVENCE / MAXPPP)

Vers une fiscalité moins avantageuse pour les logements de type Airbnb. L'Assemblée nationale a voté lundi 29 janvier un texte pour réguler davantage le secteur des locations de meublés touristiques, espérant ainsi encourager des locations de plus longue durée dans un contexte de crise du logement.

La mesure la plus emblématique entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus de ces locations, contre 71% ou 50% actuellement. En "zone rurale très peu dense", toutefois, l'abattement resterait à 71%. Le texte comprend par ailleurs des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, et de nouveaux outils de régulation pour les maires, dont la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.

"Nous souhaitons travailler avec davantage de villes"

La proposition de loi transpartisane, portée par le Parti socialiste et Renaissance, a été adoptée en première lecture par 100 voix contre 25. L'ensemble des députés de gauche, des indépendants de Liot, et l'essentiel de ceux de la majorité ont voté pour. A l'inverse, la quasi-totalité des députés du parti Les Républicains et du Rassemblement National ont voté contre, invoquant notamment la défense de "petits propriétaires". La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat.

"Plutôt que de complexifier le cadre actuel (...) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes", a déclaré lundi Emmanuel Marill, directeur Europe d'Airbnb, dans un communiqué transmis à l'AFP. La directrice d'Oxfam France, Cécile Duflot, a, elle, salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant "l'ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court terme". De nombreux élus, en particulier en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l'explosion du nombre meublés touristiques.