"Des conditions très favorables" : le Bail Réel Solidaire, un dispositif qui permet aux classes moyennes d'accéder à la propriété

Réservé aux primo-accédants avec des revenus modestes, le Bail Réel Solidaire (BRS), permet d'être propriétaire du bâti mais pas du foncier. Un moyen de pouvoir accéder à la propriété quasiment à moitié prix.

Article rédigé par Farida Nouar
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Vue de la Seine-Saint-Denis depuis un toit de Saint-Denis (photo d'illustration). (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)
Vue de la Seine-Saint-Denis depuis un toit de Saint-Denis (photo d'illustration). (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)

C'est un dispositif encore mal connu, mais qui se diffuse progressivement. Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de dissocier le foncier du bâti et d'abaisser fortement le coût d'accès à la propriété. 3 709 logements ont été livrés depuis le début des BRS en France.

Clémentine habite depuis début 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis) dans un immeuble rénové en pierre qui a remplacé l'ancienne gendarmerie. Dans ce qui était autrefois le jardin de la caserne, trois maisonnettes ont été construites. C'est là qu'elle est propriétaire d'un appartement lumineux de trois pièces en Bail Réel Solidaire à Pantin (Seine-Saint-Denis). "On était à moins de 3 500 euros du mètre carré et les prix à Pantin en ce moment, c'est 6 000 euros du mètre carré", explique-t-elle. La jeune femme qui travaille dans la fonction publique a payé 190 000 euros pour 57 mètres carrés dans cette commune limitrophe de Paris. "C'est des conditions très favorables", se réjouit-elle.

"Le jeu en vaut la chandelle"

Clémentine a pu bénéficier du Bail Réel Solidaire car son revenu annuel rentrait dans la case des ménages a revenus modestes. Actuellement, pour une personne seule, il ne doit pas excéder 40 000 euros. Elle est donc propriétaire du bâti mais pas du foncier qui appartient à un organisme public. Cette dissociation permet de réduire le prix d'achat. Clémentine doit en revanche verser tous les mois une redevance mensuelle de 155 euros. Elle doit aussi payer la taxe foncière comme tout propriétaire.

La jeune propriétaire est soumise à plusieurs contraintes, car le BRS est très cadré pour éviter la spéculation. "Le jour où je revends, il faut aussi que ce soit à un primo-accédant, il faut aussi que ce soit à quelqu'un qui bénéficie des mêmes conditions de ressources. La plus-value que je vais demander sera encadrée. Je ne peux pas non plus louer puisque le BRS est réservé à la résidence principale", détaille Clémentine. "Pour moi, le jeu en vaut la chandelle parce que ça me permet d'habiter dans de meilleures conditions que ce à quoi j'aurais ou avoir accès dans le marché classique", dit-elle. "Il faut connaître les conditions avant de s'y aventurer, mais pour moi ça vaut le coup", conclut la propriétaire.

Le dispositif du Bail Réel Solidaire se diffuse progressivement, mais sur le financement des acquéreurs, beaucoup de banques sont aujourd'hui encore frileuses quand il s'agit de ce type de propriétés.

Le Bail Réel Solidaire, un dispositif qui permet aux classes moyennes d'accéder à la propriété. Reportage de Farida Nouar

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