Plan de relance : quatre questions sur l'extension de la prime à la rénovation énergétique des logements
Le dispositif MaPrimeRénov lancé le 1er janvier 2020 sous conditions de ressources, sera accessible à l'ensemble des ménages, en 2021, a annoncé le gouvernement.
C'est une mesure phare du volet environnemental du plan de relance du gouvernement. La prime à la rénovation énergétique des logements va être étendue à l'ensemble des ménages, pour un coût de deux milliards d'euros entre 2021 et 2022 (contre 575 millions en 2020). Objectif : en finir avec les quelque 4,8 millions de "passoires thermiques", ces logements très énergivores, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique. Franceinfo détaille ce que l'on sait déjà du dispositif MaPrimeRénov et de son extension.
A quoi sert cette prime ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) "Habiter mieux agilité". Elle permet de financer "les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif", détaille le ministère de l'Economie. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Qui sera concerné ?
MaPrimeRénov est aujourd'hui attribuée sous conditions de ressources aux ménages "modestes" et "très modestes". Par ailleurs, seuls les propriétaires depuis plus de deux ans et qui occupent leur logement à titre de résidence principale y sont éligibles. Dès le 1er janvier 2021, "tous les ménages" pourront en bénéficier, sans plafond de ressources. Le dispositif étendu concernera donc tous les propriétaires occupants leur logement, ainsi que les propriétaires bailleurs et les copropriétés.
Le CITE, qui permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique, qui avait été maintenu pour les 20% de Français les plus aisés qui n'étaient pas concernés par MaPrimeRénov, sera donc supprimé. En revanche, le dispositif est cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d'économie d'énergie (CEE), l'éco-PTZ ou encore les éventuelles aides proposées par les collectivités locales.
Combien vais-je toucher ?
Actuellement, le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements nécessaires aux travaux, dans la limite de 20 000 euros par logement, pendant une durée maximale de cinq ans, précise le ministère de l'Economie.
A l'avenir, si tous les Français pourront bénéficier de la prime, tous pourraient ne pas toucher le même montant en fonction de leurs revenus, a appris franceinfo de source gouvernementale. L'exécutif prévoit en effet "une incitation, pour les ménages plus aisés, à effectuer des rénovations globales de leur logement", selon le dossier de presse du gouvernement sur le plan de relance. Interrogé, le ministère de la Transition écologique n'a pas, à ce stade, répondu à nos demandes de précisions.
Comment en faire la demande ?
Avant de déposer un dossier, vous pouvez effectuer une simulation sur le site faire.gouv.fr. Ensuite, il faudra déposer votre demande de prime en créant un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr, accompagné de pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d'identité, informations fiscales…). Si votre dossier est jugé recevable après examen, vous recevrez une notification vous confirmant l'attribution d'une prime. A la fin des travaux, il vous faudra demander une facture à votre professionnel RGE afin de demander le versement de la prime, toujours via maprimerenov.gouv.fr.
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