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La justice allemande autorise la ratification du plan de relance européen

Cette décision était attendue avec anxiété par les responsables nationaux et européens après le blocage, fin mars, du processus auquel il ne manquait plus que la signature du chef de l'Etat allemand.

franceinfo avec AFP

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Publié le 21/04/2021 12:49 Mis à jour le 21/04/2021 13:11

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La Cour constitutionnelle allemande, à Karlsruhe, en février 2020. (ULI DECK / DPA) — La Cour constitutionnelle allemande, à Karlsruhe, en février 2020. (ULI DECK / DPA)

Feu vert de la justice allemande pour le plan de relance européen. La Cour constitutionnelle allemande a autorisé, mardi 20 avril, la ratification du plan de relance européen en rejetant un recours qui contestait notamment le mécanisme inédit et controversé de dette commune. Cette décision était attendue avec anxiété par les responsables nationaux et européens après le blocage, fin mars, du processus auquel il ne manquait plus que la signature du chef de l'Etat allemand.

"Un examen sommaire ne révèle pas une forte probabilité de violation" de la loi fondamentale, explique dans ses conclusions la plus haute juridiction du pays. Elle poursuivra son examen de la plainte sur le fond mais rejette la demande de suspension en urgence, estimant que "les inconvénients" d'un retard de ratification l'emportent sur toute autre considération.

Un plan de relance de 750 milliards d'euros

Aprement négocié l'été dernier par les Vingt-Sept, le fonds de relance doté de 750 milliards d'euros est essentiel pour aider les pays de l'UE à affronter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Au total, 17 pays européens – dont la France, l'Italie et l'Espagne – ont ratifié le plan de relance dont les versements sont attendus avec impatience par les Etats les plus touchés par l'impact de la crise sanitaire.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est "félicitée", dans un tweet, de la décision de la Cour allemande. Le plan de relance "ouvrira la voie à une Union européenne verte, numérique et plus résiliente", a-t-elle affirmé.