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Oui à LCI, non à Paris Première : le Conseil d'Etat confirme les décisions du CSA

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) autorisant le passage de LCI sur la TNT gratuite et le refusant à Paris Première.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/07/2016 12:25 Mis à jour le 13/07/2016 13:31

Temps de lecture : 2min

(Le Conseil d'Etat confirme l'autorisation du CSA pour le passage en gratuit de LCI et le refus pour Paris Première)

Le CSA s’était prononcé sur les demandes d’agréments en vue de passer de la TNT payante à la TNT gratuite présentées par LCI et Paris Première, par deux décisions du 17 décembre 2015. Il avait accordé l’agrément à LCI et l’avait refusé à Paris Première.

Autorisation pour LCI

Pour LCI, le Conseil d'Etat a estimé que le recours à la procédure dérogatoire était justifié car "la chaîne risquait de disparaître en cas de refus de l’agrément " et que "l’impact d’un passage en gratuit sur les chaînes d’information gratuites existantes n’est pas excessif." Depuis "LCI a pris des engagements en vue de faire évoluer sa grille de programmes et de proposer un format de chaîne d’information différent de celui des chaînes gratuites existantes", a rappelé le Conseil d'Etat.

Refus pour Paris Première

En revanche, le Conseil d’État a estimé que, pour Paris Première, le recours à la procédure dérogatoire n’étant pas justifié car "la chaîne ne risque pas de disparaître du fait du refus du passage en TNT gratuite, puisqu’elle est diffusée sur d’autres canaux que la TNT" et que "sa contribution au pluralisme et à la qualité des programmes est limitée ".

5 ans de bataille pour passer en gratuit

Depuis 5 ans, Paris Première (groupe M6) et LCI (groupe TF1) ont demandé trois fois au CSA à passer en gratuit. Par deux fois, le CSA a refusé pour les deux chaînes, puis la troisième fois a dit oui à LCI, mais non à Paris Première. Ces deux dernières décisions du CSA sont donc confirmées aujourd'hui par le Conseil d'Etat.

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