Négociations commerciales : trois questions sur la proposition de loi sur les relations entre fournisseurs et grandes surfaces

Ce texte de loi fait trembler les supermarchés. La proposition de loi Descrozaille est examinée lundi 16 janvier à l'Assemblée nationale. Elle vise, selon son auteur, le député (Renaissance) de la première circonscription du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille, à rééquilibrer les négociations commerciales entre industriels de l'agroalimentaire et grande distribution. La grande distribution dénonce unanimement un texte qui alimenterait "dramatiquement et durablement" la hausse des prix.

1 Que dénonce précisément la grande distribution ?

Le secteur de la grande distribution dénonce l'article 3 de la proposition de loi déposée par le député Frédéric Descrozaille. "Cette proposition, s'indignent les distributeurs, ouvertement soutenue par les plus gros représentants d'intérêts de l'agro-industrie, permettrait aux grands fournisseurs d'imposer unilatéralement leurs tarifs aux distributeurs, annulant la notion même de 'négociations commerciales'." Le député Renaissance signale de son côté une interprétation erronée et "un débat hystérisé".

Cet article 3 porte sur les négociations commerciales qui ont lieu chaque année entre industriels et distributeurs, entre les fabricants de produits agroalimentaires et ceux qui les vendent. Tous les ans, Nutella, par exemple, doit faire le tour de chaque enseigne – Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, etc. – pour renégocier le contrat qui va le lier pour l'année à venir. Tout y est indiqué, à l'issue des négociations : le prix, mais aussi le montant des commandes, et celui des ristournes éventuelles. La proposition de loi prévoit au passage de prolonger les limites de ces ristournes à 34% : deux achetés, le 3e est gratuit.

2 Comment se déroule ces négociations ?

Ces négociations débutent chaque année à l'automne. Le fabricant envoie ses tarifs au distributeur, c'est à partir de là qu'on commencer à discuter. Les deux parties ont jusqu'au 1er mars pour tomber d'accord. Évidemment, la grande distribution va tenter d'obtenir le meilleur prix et c'est l'industriel qui encaisse. D'autant que, depuis la loi Egalim 2, adoptée en 2022, le prix des matières premières agricoles est sanctuarisé : il n'est plus question de faire des économies sur le dos des agriculteurs. Les industriels se retrouvent entre le marteau et l'enclume, selon l'expression du député Frédéric Descrozaille. Selon lui, les revenus des agriculteurs ont augmenté de 12 points, ceux de la grande distribution sont restés stables, mais ceux de l'industrie agroalimentaire ont chuté de 16 points.

Du coup, le député avait initialement proposé que, en l'absence d'accord au 1er mars, si le supermarché veut encore avoir du Nutella dans ses rayons, pour reprendre l'exemple, il devrait payer au prix du tarif envoyé à l'automne. C'est ce qui a fait hurler tous les supermarchés qui ont brandi le risque d'une hausse des prix dramatique.

3 La situation a-t-elle évolué ? 

Elle a un peu évolué depuis. En commission des affaires économiques, la semaine dernière, il a finalement été décidé d'une période de transition d'un mois, pendant laquelle le médiateur des relations commerciales agricoles entrerait en jeu ou pour s'entendre sur un préavis de rupture commerciale ou sur un nouveau contrat. Et Frédéric Descrozaille a déposé un amendement de réécriture de l'article litigieux. Il n'est pas sûr que cela suffise à calmer le jeu. Lundi matin, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a estimé que la loi devait encore être retravaillée : "Avec Egalim, on a réussi à trouver une juste distribution de la valeur. Là, je pense que l'équilibre n'est pas encore trouvé."