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Vidéo Pensions alimentaires : à la CAF, un service spécialisé pour traquer les récalcitrants

Publié le 03/11/2022 17:17 Mis à jour le 03/11/2022 17:17

Temps de lecture : 2min

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Après un divorce, de nombreux parents séparés ne perçoivent pas la pension alimentaire qui leur est due et se retrouvent en difficulté financière. Désormais, les Caisses d'allocations familiales sont chargées de recouvrer et de leur verser les impayés, les dossiers les plus conflictuels étant confiés à une plateforme spécialisée. Une équipe d'"Envoyé spécial" lui a rendu visite à l'antenne de Haute-Garonne, à Toulouse.

Même après une décision de justice, un parent divorcé sur trois ne perçoit pas correctement sa pension alimentaire. Dans neuf cas sur dix, les victimes de ces impayés sont des femmes, souvent dans des situations sociales problématiques.

Face à ces difficultés, un nouveau dispositif charge, depuis le 1er mars 2022, les Caisses d’allocations familiales de récupérer et de verser ces pensions alimentaires. Ce sont leurs agents qui contactent les mauvais payeurs pour tenter de trouver un terrain d'entente, mais quand les dossiers sont trop conflictuels, ils sont transférés à un service spécialisé, l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Chaque région en possède une. Pour comprendre comment elle procède, une équipe d'"Envoyé spécial" s'est rendue à l'antenne de Haute-Garonne.

Les salariés n'ont que peu de secrets pour les CAF...

A Toulouse, le service a doublé ses effectifs depuis l'annonce de cette réforme, au début de l'année 2022. Ici, une trentaine d'agents traitent tous les dossiers d'impayés de la région Midi-Pyrénées. Depuis leur open space, ils ont plusieurs moyens à leur disposition pour faire payer les récalcitrants... après avoir enquêté pour déterminer s'ils sont solvables.

Lorsque le parent défaillant est salarié, l'enquête est facile, car les agents ont accès à plusieurs systèmes de renseignement de l'Etat : en entrant simplement ses nom, prénom et date de naissance sur le site des déclarations préalables à l'embauche, en consultant les registres du chômage ou le fichier des caisses de retraite, ils vont identifier en quelques clics ses sources de revenus et les sommes qu'il a perçues. Si le mauvais payeur se révèle solvable, il recevra un courrier lui accordant un délai. Mais sans règlement à la date fixée, ce sera le "recouvrement forcé", c'est-à-dire la saisie. Une mesure qui pourra, là encore, être mise en place dans les bureaux de l'Aripa.

Extrait de "Pensions alimentaires : la traque des mauvais payeurs", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 3 novembre 2022.

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