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Un "service public des pensions alimentaires" entre en vigueur le 1er octobre pour pallier les pensions non payées

Ce dispositif s'adresse aux parents dont l'ex-conjoint n'a pas versé la pension qu'il leur devait.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/09/2020 22:00 Mis à jour le 01/10/2020 06:37

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Une mère célibataire avec son fils dans sa cuisine, à Nantes, le 19 juin 2018.  (VALERIE PINARD / HANS LUCAS) — Une mère célibataire avec son fils dans sa cuisine, à Nantes, le 19 juin 2018. (VALERIE PINARD / HANS LUCAS)

Les caisses d'allocations familiales proposeront à partir de jeudi 1er octobre un nouveau service aux familles monoparentales : elles pourront servir d'intermédiaire entre ex-conjoints pour le paiement des pensions alimentaires, en cas d'impayés, a annoncé le gouvernement, mercredi 30 septembre. Ce "service public", dont l'entrée en vigueur était initialement prévue en juin mais a été retardée pour cause de crise épidémique, s'adresse aux parents dont l'ex-conjoint n'a pas versé la pension qu'il leur devait, une idée qui avait émergé pendant le "Grand débat", en 2019.

Le gouvernement table sur environ 100 000 bénéficiaires de son nouveau service et quelque 400 agents administratifs ont ainsi été recrutés dans les CAF et les MSA pour faire face aux demandes.

Concrètement, les familles concernées pourront saisir la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) qui, non seulement, se chargera comme aujourd'hui de verser au parent lésé une allocation de 116 euros par mois, avant de se retourner vers le mauvais payeur, mais pourra aussi désormais endosser, de manière pérenne, un rôle d'intermédiaire, afin que la pension alimentaire transite systématiquement par elle. A partir de janvier 2021, le dispositif sera élargi à l'ensemble des couples séparés, y compris depuis longtemps : même en l'absence de tout incident de paiement, tout le monde pourra confier aux CAF ce rôle d'intermédiaire dans le versement de la pension alimentaire.

Un montant moyen de 170 euros par mois

Selon le gouvernement, on comptait 2,4 millions de familles monoparentales en 2018, soit une sur cinq, une proportion qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ un tiers de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées. Près d'un million de familles ont droit à une pension alimentaire, pour un montant moyen de 170 euros par mois.

Avec ce nouveau dispositif, "il n'y aura plus demain de pension alimentaire non versée, [ni] de famille monoparentale dans la détresse", a assuré le ministre des Solidarités Olivier Véran, venu présenter cette réforme dans une caisse d'allocations familiales (CAF) de Versailles.

Pour de nombreuses familles monoparentales, des mères dans l'écrasante majorité des cas, le retard du versement de la pension alimentaire "est une source de conflit dans l'ex-couple et d'aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère avec ses enfants", a observé le ministre, qui s'exprimait au côté du secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet.