Le gouvernement souhaite pouvoir suspendre l'allocation de 30 à 100% pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement au contrat d'engagement

D'après un document transmis aux conseils départementaux et consulté par franceinfo, le ministère du Travail prévoit un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement à leur contrat d'engagement.

Article rédigé par franceinfo
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Revenu de solidarité active, illustration. (R?MY PERRIN / MAXPPP)
Revenu de solidarité active, illustration. (R?MY PERRIN / MAXPPP)

Le ministère du Travail planche sur un barème de sanctions en cas de "manquement" au contrat d'engagement de la part des bénéficiaires du RSA, selon un document transmis aux conseils départementaux consulté par l'Agence Radio France jeudi 20 mars.

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Ce barème prévoit deux niveaux de manquement au contrat d'engagement dans le cadre du dispositif "suspension-remobilisation", prévu par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi qui modifie le régime des droits et devoirs applicables aux demandeurs d'emploi, dont les bénéficiaires du RSA.

Un premier manquement entraînera, selon ce document, "une suspension remobilisation" des allocations, "dans une fourchette allant de 30% à 100% pour 1 ou 2 mois". "La quotité est plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne. Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé. En l’absence de remobilisation, le montant est de facto supprimé", précise le document.

Suspension puis suppression

Plusieurs possibilités sont envisagées en cas de "second manquement, en cas de persistance ou réitération", "donnant des marges pour apprécier la gravité du manquement" : d'abord, "une suspension de 30% à 100% de 1 à 4 mois, qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne". Ensuite, "une suppression de 30% à 100% de 1 à 4 mois."

"Tant pour la suspension que pour la suppression, la quotité est plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne", précise le document. Est également annoncé dans ce document qu'un décret est prévu en Conseil d'Etat "pour en fixer le cadre."

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