Cet article date de plus de treize ans.

TF1 déboutée face à YouTube

Olivier Bénis

Radio France

Publié le 29/05/2012 16:46 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

La chaîne de télévision a perdu son procès contre le géant de la vidéo sur Internet. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1, qui réclamait 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour "contrefaçon et concurrence déloyale" . Le juge a estimé que YouTube avait un simple statut d'hébergeur, et qu'il n'était donc "pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site" .

TF1 avait saisi la justice en 2008 après avoir constaté qu'on pouvait trouver sur YouTube des épisodes de la série Heroes (qu'elle diffusait), une interview de Mylène Farmer, ou encore un spectacle de l'humoriste Gad Elmaleh, entre autres. Autant de vidéos dont TF1 estimait avoir les droits, diffusés "avant même toute exploitation commerciale en France" .

Le tribunal a estimé que "le visionnage de vidéos accessibles sur le site ne dure que quelques minutes, ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d'émission en une seule fois, comme le propose le DVD ou une offre de VOD" . Et donc qu'il n'y avait pas de réel préjudice pour TF1.

Le groupe a été condamné à verser 80.000 euros à YouTube, au titre des frais de justices. TF1 envisage de faire appel.