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Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé vendredi une consultation publique sur la "neutralité du net"

Selon la secrétaire d'Etat au numérique, ce principe garantit un égal accès à tous les sites, au moment où les opérateurs envisagent un internet à plusieurs vitesses.Les internautes peuvent apporter leurs contributions à cette consultation jusqu'au 17 mai sur le site www.telecom.gouv.fr/debat-neutralite

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Publié le 10/04/2010 10:39

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Nathalie Kosciusko-Morizet à l'Assemblée (AFP/FRANCK FIFE)

Selon la secrétaire d'Etat au numérique, ce principe garantit un égal accès à tous les sites, au moment où les opérateurs envisagent un internet à plusieurs vitesses.

Les internautes peuvent apporter leurs contributions à cette consultation jusqu'au 17 mai sur le site www.telecom.gouv.fr/debat-neutralite

"Il s'agit de faire émerger des règles communes sur le web", affirme dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, précisant qu'un colloque sur ce thème est organisé mardi par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

"Ce débat sur la neutralité du net doit être le plus large et le plus ouvert possible, car il s'agit d'un véritable enjeu de société qui touche à la préservation de la concurrence, de l'innovation et de la liberté sur internet", souligne-t-elle encore.

Un groupe d'experts, composé de six personnalités, avait déjà été constitué sur ce thème en février. Il doit aider le gouvernement à élaborer un rapport, qui sera remis en juin aux parlementaires.

Jusqu'à présent, les internautes peuvent accéder à la même vitesse à tous les sites et les contenus sur internet mais les opérateurs, arguant des risques de saturation des réseaux et des coûts que cela engendre, commencent à envisager un internet à plusieurs vitesses, qui privilégieraient certains sites plutôt que d'autres.

Cette question, qui fait l'objet d'un débat aux Etats-Unis depuis quelques années, commence à se poser en Europe. Mme Kosciusko-Morizet plaide pour le "maintien d'un accès ouvert et égal à internet pour tous".